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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Comptabilisation dans les états financiers individuels
Les écarts de change touchant un élément monétaire faisant partie de l’in-
vestissement net de l’entité présentant les états financiers dans une activité à
l’étranger doivent être comptabilisés dans le résultat de la période dans les états
financiers individuels de l’entité présentant les états financiers ou dans les états
financiers individuels de l’activité à l’étranger, selon le cas.
Comptabilisation dans les états financiers consolidés
Dans les états financiers qui incluent l’activité à l’étranger et l’entité présentant
les états financiers (par exemple, les états financiers consolidés lorsque l’activité
à l’étranger est une filiale), ces écarts de change doivent être comptabilisés ini-
tialement dans une composante distincte des capitaux propres (autres éléments
du résultat global) et comptabilisés dans le résultat lors de la sortie de l’investis-
sement net.
Remboursement du prêt faisant partie de l’investissement net
Le cas du remboursement d’un prêt faisant partie de l’investissement net dans
une filiale étrangère sans modification du pourcentage de détention de la mère
n’est pas mentionné expressément dans la norme IAS 21 comme une sortie
totale ou partielle. En conséquence, deux options peuvent être retenues :
- la première : le remboursement ne constitue pas une sortie et donc aucun écart
de change n’est recyclé en résultat ;
- la seconde : le remboursement est considéré comme une sortie partielle, l’écart
de change est recyclé en résultat.
E
xemple
2
La société mère SM a accordé un prêt de 1000 DE à sa filiale E1 le 1/06/N. La
société SM n’a pas l’intention de demander le remboursement de son prêt dans
un avenir prévisible.
Les taux de change sont les suivants :
1/06/N 1 ¤ = 1 DE
31/12/N 1 ¤ = 1,05 DE
Les écritures suivantes ont été constatées dans les comptes individuels de SM en N.
1/06/N
262
Créances rattachées à des participations .................................
1 000
512 Banque .......................................................................
1 000
31/12/N
476
Écart de conversion actif ..........................................................
48
262 Créances rattachées à des participations .................
(1 000 – 1 000/1,05)
48
31/12/N
686
Dotations aux provisions ..........................................................
48
1515 Provisions perte de change .....................................
48
Sur le plan fiscal, l’écart de conversion actif est déduit et la provision réintégrée sur
le 2058 A. Par conséquent, une économie d’impôt de 33 1/3 % de 48, soit 16, a
été constatée dans les comptes individuels.