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– la fiche d’analyse du capital où sont distinguées la part du groupe
(détaillée par sociétés) et la part des tiers : montant du capital social et
de ses variations, nombre de titres émis en distinguant les diverses caté-
gories (actions ordinaires, actions à dividende prioritaire sans droit de
vote, actions sans droit de vote, actions distribuées aux salariés…), titres
du groupe de nature particulière (déposés en garantie, portage…), titres
de la société rachetés par elle ;
– les statuts et les actes modificatifs ;
– les comptes rendus des assemblées d’actionnaires.
Le référentiel de normes à utiliser, les règles et méthodes
d’évaluation à retenir
Pour les groupes cotés sur un marché réglementé, le référentiel IFRS est
obligatoire. Pour les autres, il peut être décidé de retenir la réglementa-
tion française ou bien d’opter pour les normes de l’IASB.
Les méthodes de conversion des comptes des sociétés étrangères
Pour déterminer le mode de conversion des comptes d’une entreprise
consolidée établissant ses comptes en monnaie étrangère, il convient de
déterminer sa monnaie de fonctionnement, qui est fonction du caractère
autonome ou non de cette entreprise.
Le choix d’un progiciel de consolidation
Choisir un progiciel de consolidation constitue aujourd’hui un projet aux
enjeux très élargis par rapport à la situation d’il y a quelques années, alors
même que la différenciation des progiciels présents sur le marché s’avère
de plus en plus délicate à réaliser et à documenter du fait, à niveau de
gamme comparable, d’une apparente homogénéisation des fonctionnali-
tés offertes.
Le rattachement hiérarchique du service de consolidation et
ses relations avec les autres directions ou services, définition
du rôle des responsables dans les entités consolidées
Il est nécessaire de préciser les procédures relatives aux liaisons entre le
service de consolidation et les services comptable, fiscal, informatique, du
contrôle de gestion...
La démarche de la consolidation
Il s’agit de choisir entre une organisation centralisée où le service de
consolidation garde la maîtrise de la totalité des opérations de consolida-
tion et une organisation décentralisée où toute une série de travaux sont
délégués à chaque entreprise consolidée. La multiplication des retrai-
tements aboutit nécessairement à leur décentralisation dans les filiales.
Il est en effet impossible pour le service de consolidation de gérer des
retraitements en très grand nombre, d’une grande diversité et sans ris-
que d’erreurs importantes.
Le rôle du service central est alors le passage des écritures spécifiques
et l’analyse de l’information produite ainsi que des indicateurs clés. Par
ailleurs, le service de consolidation se positionne également vis-à-vis de la
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CH 1 – GÉNÉRALITÉS