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CH 1 – GÉNÉRALITÉS
Le
Board
est composé de 16 membres choisis en fonction de leur compé-
tence et de leur indépendance. Sa mission est la préparation, l’adoption
ou la modification de normes comptables.
Le
Board
est financé au travers de l’IFRS Foundation, par les grandes fir-
mes comptables, les institutions financières et autres entreprises privées,
les banques centrales et de développement et d’autres organismes pro-
fessionnels internationaux. Les activités de l’IFRS Foundation sont diri-
gées par le comité des
Trustees
.
La fondation a aussi pour rôle de promouvoir les travaux de l’IASB et
l’application des IFRS. Les
Trustees
supervisent le fonctionnement de
l’IASB mais ne participent pas aux débats techniques relatifs aux normes.
Le
Board
prend régulièrement l’avis d’un groupe consultatif dénommé
l’IFRS Advisory Council. La consultation porte essentiellement sur l’orien-
tation et l’agenda des travaux du
Board
puisque le contenu technique est
de la seule compétence du
Board
. Il est constitué de membres également
nommés par le comité des
Trustees
.
L’IFRS Interpretation Committee a pour mission d’interpréter les normes
IFRS de manière à s’assurer que les pratiques comptables sont cohéren-
tes pour l’ensemble des utilisateurs. À ce titre, il travaille avec les comi-
tés d’urgence des normalisateurs nationaux.
Le
Monitoring Board
(Comité de surveillance), créé en 2009, s’assure que
les dispositifs de gouvernance existants servent correctement la mis-
sion de l’IASB, à savoir promouvoir des normes comptables mondiales
de haute qualité, tout en assurant la responsabilité et l’indépendance de
l’IASB.
Il est composé de représentants du régulateur américain (SEC), japo-
nais (FSA) et international (OICV), de la Commission européenne, et du
Comité de Bâle (supervision bancaire).
Les attributions de ce Comité sont les suivantes :
– approuver la nomination des
Trustees
;
– conseiller les
Trustees
et suivre les actions engagées et les responsabi-
lités assumées conformément à la Constitution sur la base d’un rapport
annuel rédigé par les
Trustees
;
– rencontrer les Trustees au moins une fois par an notamment pour sui-
vre des actions jugées prioritaires.
Convergence IFRS/US GAAP
Les normes américaines, bien que non applicables en France, constituent
en matière de consolidation une importante source de références. Les
groupes se référant à la doctrine américaine sont, le plus souvent, des
groupes de dimension internationale cotés aux États-Unis ou souhaitant
obtenir des financements à l’étranger.
La démarche de convergence dans laquelle se sont engagés l’IASB et le
FASB est définie par l’accord
Memorandum of Understanding
qui prévoit
que les deux instances s’engagent à identifier puis à résorber les différen-
ces les plus significatives entre les deux référentiels.