Manuel de consolidation

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Le FASB a reconnu depuis plusieurs années que cette convergence est
très importante parce qu’elle est essentielle pour le développement et
le bon fonctionnement des marchés de capitaux internationaux. Les par-
ticipants clés sur les marchés de capitaux (les sociétés, les utilisateurs
d’informations financières tels que les analystes et les investisseurs et la
plupart des régulateurs) veulent la voir se mettre en place. Une fois cette
convergence des référentiels atteinte, c’est l’ensemble des acteurs éco-
nomiques qui en bénéficiera.
3.2.2 – European Securities and Markets Authority (ESMA)
L’interprétation des normes comptables IFRS peut être différente d’un
pays à l’autre au sein même de l’Union européenne. C’est pour veiller à
une application aussi homogène que possible des IFRS que les régulateurs
de marché ont mis en place en 2001 le CESR (Committee of European
Securities Regulators), devenu ESMA en 2011 (European Securities and
Markets Authority) .
C’est un comité indépendant composé de 30 membres qui a pour mis-
sions principales de :
– renforcer la coordination des régulateurs de marchés de valeurs mobi-
lières européens ;
– conseiller la Commission européenne, en particulier dans l’élabora-
tion de mesures d’application des directives dans le domaine des valeurs
mobilières ;
– travailler à une mise en œuvre plus cohérente de la réglementation
communautaire dans les États membres.
Les membres de l’ESMA sont de hauts responsables issus des autorités
compétentes dans le domaine des valeurs mobilières, désignés par cha-
que État membre de l’Union européenne. La Commission européenne
participe activement aux travaux du Comité. Pour la France, c’est le
président de l’AMF qui a été désigné par le ministre de l’Économie, des
Finances et de l’Emploi pour représenter les autorités de régulation au
sein de l’ESMA.
L’ESMA est financé par une contribution annuelle de ses membres. Son
siège est basé à Paris.
Les IFRS étant fondées sur des principes, il n’existe pas une seule manière
particulière de traiter de nombreuses situations qui peuvent paraître
similaires mais qui sont différentes en substance. Une application homo-
gène des IFRS signifie une homogénéité par rapport aux principes et trai-
tements permis par les IFRS.
Les publications des extraits de sa base par l’ESMA permettent de mieux
déterminer ce qui est autorisé ou pas, par les IFRS et par les interpréta-
tions de l’IFRS Interpretation Committee ).
3.2.3 – International Federation of Accountants (IFAC)
L’IFAC regroupe plus de 80 pays et développe des activités en coordina-
tion avec l’IASC dans les domaines de l’audit, de la comptabilité de ges-
tion et du secteur public notamment.
LA DOCTRINE 33