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CH 1 – GÉNÉRALITÉS
3.2.4 – Fédération européenne des experts comptables (FEE)
Né à Bruxelles en 1986, cet organisme n’a qu’un rôle consultatif auprès
de la Communauté européenne.
4 – Organisation pratique
de la consolidation
L’objectif de la consolidation est de présenter le patrimoine, la situation
financière et les résultats de l’ensemble du groupe comme s’il ne formait
qu’une seule entité. Les données nécessaires pour atteindre cet objectif
sont les comptes individuels de chaque entreprise consolidée.
L’organisation de la consolidation peut être plus ou moins complexe en
fonction des caractéristiques de chaque groupe, notamment :
– de son importance ;
– de son caractère national ou international ;
– de sa structure : activités diversifiées ou homogènes, organisation cen-
tralisée ou décentralisée.
Selon les modes organisationnels des groupes, leur taille, leurs objectifs
et leurs priorités, chacun a pu définir ses besoins en incluant toutes les
variantes envisageables.
Chaque situation implique des délais, des contraintes, des informations
nécessaires et des traitements nécessitant la mise en place d’une organi-
sation spécifique.
La mise en conformité avec les normes IAS/IFRS et les retraitements que
celles-ci imposent ont des conséquences tant sur le système d’informa-
tion que sur l’organisation du processus de consolidation.
En effet, l’obligation d’appliquer les normes IAS/IFRS révèle inévitablement
les disparités de méthodes comptables pouvant exister dans un groupe,
d’autant plus fortes que ces groupes ont des implantations géographiques
ou des activités diversifiées. Après avoir effectué le recensement des dispa-
rités, pays par pays, secteur par secteur, le groupe devra imposer des chan-
gements dans la manière de comptabiliser certaines opérations. Ces chan-
gements peuvent avoir lieu directement dans les enregistrements quotidiens
et dans les comptes locaux. Plus souvent, à raison de contraintes politiques
ou fiscales locales, ils prennent la forme de retraitements à apporter aux
comptes locaux pour permettre la conformité aux normes IAS/IFRS des
reporting
internes aux groupes et des dossiers de consolidation.
Nous examinerons successivement :
– la mise en place d’une première consolidation ;
– les différentes étapes du processus de consolidation.