31 / 1032
L’expérience montre que les méthodes comptables adoptées par les
sociétés les plus importantes d’un pays (à condition qu’elles soient com-
patibles avec les lois nationales) ont tendance à être appliquées progres-
sivement par un nombre sans cesse croissant de sociétés de ce pays.
3.1.2 – L’Ordre des experts comptables (OEC)
Officiellement, aucun texte ne donne mission à l’OEC de fixer le contenu
de la doctrine comptable.
Mais il a été amené, à l’égard de ses membres, à formuler un avis sur la
détermination du résultat par action qui constitue, en l’absence de pré-
cision du règlement 99-02, le seul texte de référence français dans ce
domaine.
L’OEC participe à la rédaction des cahiers de l’Académie des Sciences et
Techniques Comptables.
Créée et lancée en septembre 2004 à Bercy par William Nahum, l’Aca-
démie des Sciences et Techniques Comptables et Financières représente
aujourd’hui un réseau francophone et francophile constitué de 65000
membres répartis dans 25 pays. L’Académie poursuit trois objectifs pre-
miers : rassembler les professionnels de la comptabilité, de l’audit, de la
gestion et de la finance autour de valeurs communes en vue de faciliter
leurs échanges, développer la réflexion doctrinale et pratique et constituer
un réseau de professionnels pluridisciplinaires, exerçant leurs activités dans
les entreprises, les universités, les professions libérales, le secteur public…
3.1.3 – La Compagnie nationale des commissaires
aux comptes (CNCC)
Le bureau du Conseil national des commissaires aux comptes produit
régulièrement dans son bulletin des avis sur des questions relatives à
l’établissement des comptes consolidés.
3.2 – Les organismes internationaux
3.2.1 – International Accounting Standards Board (IASB)
Structure de l’IASB
L’IASB
(International Accounting Standards Board)
est une organisation de
droit privé, filiale à 100 % d’une fondation autonome, l’IFRS Foundation,
gérée par un conseil de surveillance
(Trustees)
.
Les objectifs de l’IASB sont :
– d’élaborer, dans l’intérêt du public, des normes comptables internatio-
nales qui devront être respectées lors de la présentation des comptes
annuels et des états financiers,
– et de promouvoir l’utilisation et l’application de ces normes afin de
favoriser la convergence des normes nationales et internationales.
LA DOCTRINE
31