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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
Les dotations aux comptes de dépréciations des titres de participation
constituées par l’entreprise détentrice des titres, en raison de pertes
subies par les entreprises dont les titres sont mis en équivalence, sont
éliminées en totalité.
IMPOSITION DIFFÉRÉE
Dépréciation de titres de sociétés consolidés
Cas où la dépréciation a été déduite
En principe, l’élimination de ces écritures de dotations et de reprises devrait entraî-
ner un impôt différé dès lors que la dotation aurait été fiscalisée.
Cependant, la réglementation prévoit, par exception, de ne pas constater d’impôt
différé lors de l’élimination des dépréciations intragroupe sur des titres de partici-
pation consolidés.
Dans le cas particulier où la filiale a constaté un impôt différé actif au titre de son
déficit reportable, cela signifie que l’on prévoit un retour aux bénéfices pour cette
filiale. Un impôt différé passif doit être constaté lors de l’annulation de la dépré-
ciation car l’économie d’IS constatée chez la mère fait double emploi avec l’impôt
différé actif.
La contrepassation de cet impôt différé passif interviendra lorsque la dépréciation
sera reprise sur le plan fiscal ou lorsque les déficits de la société cédée, bien que
toujours présents, ne font plus l’objet d’un impôt différé actif.
Cas où la dépréciation n’a pas été déduite
Dans cette situation, aucun impôt différé n’est constaté en application de l’excep-
tion à la comptabilisation d’un impôt différé prévu par la réglementation (Avis CU
CNC n° 2002-E voir ci-avant).
Dépréciation de créances et provisions pour risques
En l’absence de précisions de la réglementation, le traitement retenu peut être
similaire à celui des dépréciations de titres de participation.
NORMES IFRS
Un impôt différé passif doit être constaté du fait de la neutralisation de la dépré-
ciation intragroupe seulement si la cession des titres est probable dans un avenir
proche.
E
XEMPLE
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La société M a acquis 70 % du capital de F1 pour 1200 K¤. La société F1 ayant des
difficultés, ces capitaux propres sont négatifs :
Capital
1000
Report à nouveau (pertes comptables et fiscales)
(1200)
(200)
La société M a constitué à la clôture de l’exercice N une dépréciation de ses titres
de participation pour 1200 K¤ et une dépréciation d’un prêt de 200 K¤.
De plus, des risques non internes au groupe, dont ne tient pas compte cette situa-
tion nette, ont été provisionnés pour 160 au 31/12/N.