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La société SM a comptabilisé une économie d’impôt exigible dans ses comptes
individuels (3000
33 1/3 %) = 1000.
Les prévisions budgétaires permettent de démontrer que les pertes fiscales de
F1 pourront être imputées sur des bénéfices futurs. En conséquence, un impôt
différé actif est constaté dans les comptes individuels pour un montant de 6000
33 1/3 % = 2 000
La moins-value interne de 3000 n’est pas éliminée dans les comptes consolidés
(par prudence).
La valeur comptable consolidée des titres F1 est égale à 6000 (pas d’élimination
de la moins-value).
La valeur fiscale des titres F1 correspond au prix de revient fiscal des titres F1 chez
le cessionnaire F2, soit 6000.
En conséquence, il n’apparaît aucune différence temporaire liée aux titres F1
détenus par F2.
Il convient de neutraliser l’économie d’impôt engendrée par la déduction fiscale de
cette moins-value par la comptabilisation d’un passif d’impôt différé de 1000.
La contrepassation de cet impôt différé passif interviendra lorsque les titres seront
cédés à l’extérieur ou lorsque les déficits de la société F1, bien que toujours pré-
sents, ne feront plus l’objet d’un impôt différé actif.
➠
Information à porter dans l’annexe
Dans le cadre des informations à donner dans l’annexe en matière d’im-
pôts sur le résultat, le Comité d’urgence demande que :
– l’effet fiscal des cessions et des provisions soit mentionné de manière
distincte dans le rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabi-
lisée dans le résultat et la charge d’impôt théorique ;
– la justification de la comptabilisation d’actifs d’impôts différés, au titre
des reports fiscaux déficitaires des entreprises consolidées, soit apportée
lorsque ces entreprises ont connu des pertes fiscales récentes.
3.2.12 – Provisions sur des sociétés du groupe
Dans le cas où une société consolidée a subi des pertes importantes, sa
situation nette peut devenir négative et, dans ce cas, les provisions inter-
nes sont à éliminer si elles font double emploi avec la prise en compte de
cette situation dans les capitaux propres consolidés.
Sont éliminées en totalité les dotations aux comptes de dépréciations des
titres de participation constituées par l’entreprise détentrice des titres
et, le cas échéant, les dotations aux provisions pour risques et charges
constituées en raison de pertes subies par les entreprises contrôlées de
manière exclusive (CRC, règlt 99-02).
Il convient d’éliminer aussi les dépréciations des créances intragroupes.
Les provisions ou dépréciations internes sont maintenues lorsqu’elles
constatent une dépréciation ou un risque au niveau de l’ensemble
consolidé. Dans ce cas, les dépréciations non éliminées sont reclassées
en provisions pour risques. Il importe de connaître l’origine de la provi-
sion et de rechercher ce qu’il adviendrait dans une entreprise unique.
Les dotations aux comptes de dépréciations des titres de participation
constituées par l’entreprise détentrice des titres, en raison des pertes
subies par les entreprises intégrées proportionnellement, sont éliminées
en totalité.
ÉLIMINATION DES RÉSULTATS INTERNES
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