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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
Impôt différé
sur plus-
value
Impôt différé actif ..............................................
0,48
Réserves (1,44
33 1/3 %) ...............
0,48
Impôt différé
sur amortis-
sement
Réserves (0,48
33 1/3 %) ..........................
0,16
Résultat (0,48
33 1/3 %) ...........................
0,16
Impôt différé actif ....................................
0,32
Comptes de gestion
Correction
de l’amortis-
sement de N
Résultat global ....................................................
0,48
Dotations aux amortissements ................
0,48
Impôt différé
Impôt sur les bénéfices .....................................
0,16
Résultat global .........................................
0,16
Dans les comptes individuels de F1, figure en réserves la plus-value de cession
de 4,8 qui a été constatée à la date de cession interne de la machine entre F1
(cédante) et F2 (cessionnaire).
Avant la cession, la société F2 était intégrée globalement. L’élimination du résultat
interne, antérieurement pratiquée à 100 %, ne doit plus porter que sur 30 %.
Cette plus-value antérieurement éliminée doit être reprise en résultat à hauteur de
70 %, d’où l’écriture suivante :
Comptes de bilan
Virement de
la plus-value
en résultat
Réserves F1 (4,8
70 %) ..............................
3,36
Résultat F1 ..............................................
3,36
Ainsi, le résultat de cession des titres de l’entreprise cessionnaire F2 englobe une
partie de la plus-value éliminée à l’origine lors du traitement de la cession interne
de cette immobilisation.
3.2.10 – Moins-values internes
En cas d’élimination d’une moins-value, il convient de s’assurer que la
valeur de l’élément actif retraité n’est pas supérieure à la valeur actuelle
de cet élément. Dans ce cas, l’application du principe de prudence s’op-
pose à l’élimination de la moins-value.
Une moins-value sur cessions d’immobilisations pourrait être éliminée si le
prix de cession était inférieur à la valeur actuelle de cette immobilisation.
En intégration globale
, l’élimination des moins-values est pratiquée en totalité.
En intégration proportionnelle ou en mise en équivalence
, cette élimination
est limitée au pourcentage de participation (pourcentage d’intérêt).
En cas de mise en équivalence, ces éliminations s’appliquent pour évaluer
les capitaux propres et les résultats des sociétés mises en équivalence.