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Comptes de gestion
Correction
de l’amortis-
sement de N
Résultat global ....................................................
1,6
Dotations aux amortissements ...............
1,6
Impôt différé
Impôt sur les bénéfices .....................................
0,53
Résultat global ........................................
0,53
– Hypothèse 2 : le groupe a cédé la totalité des titres de la société F2 le 31/12/N.
Les titres de la société F2 étant cédés, l’immobilisation est vendue hors du groupe.
En conséquence, le résultat de cession doit être constaté, car ce tiers hors groupe
a payé tout ou partie de ce résultat interne.
Dans les comptes individuels de F1, figure en réserves le montant de la plus-value
de cession de 4,8 constatée à la date de cession interne de la machine entre F1
(cédante) et F2 (cessionnaire).
Cette plus-value antérieurement éliminée doit être reprise en résultat, d’où l’écri-
ture suivante :
Comptes de bilan
Virement de
la plus-value
en résultat
Réserves F1 .........................................................
4,8
Résultat F1 ..............................................
4,8
Ainsi, le résultat de cession des titres de l’entreprise cessionnaire F2 englobe la
plus-value éliminée à l’origine lors du traitement de la cession interne de cette
immobilisation.
– Hypothèse 3 : le groupe a cédé 40 % (sur les 70 % détenus) des titres de la
société F2 le 31/12/N.
Il est nécessaire d’ajuster le montant du résultat interne éliminé en fonction du
nouveau pourcentage de participation de l’entreprise cessionnaire F2.
L’élimination de la plus-value interne antérieurement pratiquée à hauteur de 100 %
ne doit plus porter que sur 30 % de cette plus-value interne.
Le montant de la plus-value éliminée en consolidation est égal à :
Prix de cession
24
Valeur comptable nette
19,2
Plus-value
4,8
Cette plus-value est éliminée à hauteur de 30 %.
Au 31/12/N, les écritures sont les suivantes :
Comptes de bilan
Élimination
de la plus-
value
Réserves (4,8
30 %) ..................................
1,44
Immobilisations (8
30 %) .........................
2,4
Amortissement des immobilisations
(12,8
30 %) ......................................
3,84
Correction
des amortis-
sements
Amortissement des immobilisations ...................
0,96
Réserves (N – 1) (1,6
30 %) ........
0,48
Résultat (N) (1,6
30 %) ..................
0,48
ÉLIMINATION DES RÉSULTATS INTERNES
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