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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
E
XEMPLE
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Une société SM cède les titres F1 (SPI non cotés) de sa filiale consolidée à une
autre filiale consolidée F2. À la date de cession, la valeur comptable des titres
consolidés de F1 est de 5000. Ces titres sont vendus à F2 pour 8000, soit une
plus-value de 3000.
La société SM a comptabilisé un impôt exigible dans ses comptes individuels (3000
33 1/3 %) = 1000 car ces titres sont des titres SPI non cotés.
La plus-value interne de 3000 est éliminée dans les comptes consolidés.
En conséquence, il apparaît une différence temporaire déductible de 3000 cor-
respondant à la différence entre la valeur fiscale des titres F1 de 8000 et la valeur
comptable consolidée de 5000.
Cette différence temporaire déductible ne doit donner lieu à aucun impôt différé
actif.
En normes IFRS, cette différence génère un impôt différé actif dès lors qu’il est
probable que la résorption de la différence temporaire interviendra dans un avenir
prévisible (cas rare en l’absence d’une décision de cession) et que son imputation
sur des bénéfices taxables sera possible.
➠
Exception
Dans des cas, rares en pratique, où l’entreprise a comptabilisé :
– des moins-values lors de cessions internes de titres de participation
d’entreprises consolidées ;
– ou des dépréciations ou provisions pour risques et charges, déductibles fis-
calement, portant sur des titres de participation d’entreprises consolidées,
et où, dans le même temps, dans les comptes consolidés, les reports
fiscaux déficitaires de ces entreprises ont donné lieu à la constatation
d’actifs d’impôts différés, ladite entreprise bénéficie d’un double avantage
fiscal.
Le premier est lié à la déduction fiscale des moins-values qui sont consta-
tées lors de cessions internes, ou lorsque des dépréciations ou provisions
pour risques et charges sont constatées dans les comptes individuels de
l’entreprise détentrice des titres de participation.
Le second est lié à la constatation, dans les comptes consolidés, d’ac-
tifs d’impôts différés relatifs aux reports fiscaux déficitaires générés par
les entreprises dont les titres font l’objet de dépréciations ou provisions
pour risques et charges.
Dans cette situation particulière, le Comité d’urgence du CNC précise qu’il
convient de neutraliser les économies d’impôt engendrées par la déduction
fiscale de ces moins-values, ou de ces dépréciations ou provisions pour ris-
ques et charges, par la comptabilisation de passifs d’impôts différés.
E
XEMPLE
13
Une société SM cède les titres F1 de sa filiale consolidée (société à prépondérance
immobilière non cotée) à une autre filiale consolidée F2. À la date de cession, la
valeur comptable des titres consolidés de F1 est de 9000.
Ces titres sont vendus à F2 pour 6000, soit une moins-value de 3000.
Les pertes comptables et fiscales de F1 s’élèvent à 6000.
Taux d’IS : 33 1/3 %