43 / 1032
2
Périmètre
de consolidation
Toutes les entreprises contrôlées (contrôle exclusif ou contrôle conjoint)
ou sous influence notable doivent être consolidées ; les exceptions à ce
principe sont très limitées.
Les entreprises à retenir en vue de l’établissement de comptes consoli-
dés sont :
– l’entreprise consolidante qui contrôle exclusivement ou conjointement
d’autres entreprises, quelle que soit leur forme, ou qui exerce sur elles
une influence notable ;
– les entreprises contrôlées de manière exclusive ;
– les entreprises contrôlées conjointement ;
– les entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable.
À l’exception des cas d’exclusion prévus par le règlement 99-02, une
entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que
sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente,
seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un
caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble
des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif ne peut pas être fixé de manière arbitraire et chif-
frée par le présent texte. En effet, un seuil sur la base du chiffre d’affaires
ou d’un autre poste des états financiers n’est pas nécessairement perti-
nent. Par exemple, une entreprise consolidante peut souhaiter consolider
une entreprise nouvellement créée qu’elle contrôle ou sur laquelle elle
exerce une influence notable, qui n’a pas un total de chiffre d’affaires ou
de bilan significatif, parce qu’elle considère qu’il s’agit d’un investissement
stratégique.
L’annexe indique les critères retenus par le groupe pour définir son péri-
mètre de consolidation (CRC, règlt 99-02, § 100).
1 – Liens financiers
La société mère et les sociétés du groupe peuvent être liées par des par-
ticipations simples ou complexes. Ces liens sont résumés sous la forme
d’un tableau (voir p. suiv.).
43