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(iii) les deux entités sont des coentreprises du même tiers ;
(iv) une entité est une coentreprise d’une entité tierce et l’autre entité est une
entreprise associée de l’entité tierce ;
La norme fournit également des exemples de circonstances témoignant d’un lien
particulier avec l’autre entité, suggérant que l’intérêt de l’entité dans cette autre
entité n’est pas de nature seulement passive. Ces indicateurs, individuellement
ou à plusieurs, ne suffisent pas pour démontrer le pouvoir. Néanmoins, le fait de
disposer d’un intérêt autre que passif peut être le signe que l’entité détient des
droits suffisants pour conclure qu’elle dispose du pouvoir sur l’entité susceptible
d’être consolidée.
Les indicateurs suivants suggèrent qu’une entité a un intérêt autre que passif dans
l’entité susceptible d’être contrôlée. Associés à d’autres droits, ils peuvent démontrer
que l’entité dispose du pouvoir.
Liste d’indicateurs
• Les principaux dirigeants de l’entité susceptible d’être contrôlée, ayant la faculté
de diriger ses activités essentielles, sont des cadres actuels ou anciens de l’entité.
• L’entité est concernée par une partie importante des activités de l’entité suscep-
tible d’être contrôlée, ou les activités de celle-ci sont menées pour le compte de
l’entité.
• L’exposition ou les droits de l’entité aux avantages provenant de l’entité suscep-
tible d’être contrôlée sont très supérieurs au niveau des droits de vote ou de droits
similaires qu’elle détient sur cette autre entité (par exemple, une entité a droit ou
est exposée à plus de la moitié des avantages procurés par l’entité susceptible
d’être contrôlée, mais détient moins de la moitié des droits de vote).
• Les activités de l’entité susceptible d’être contrôlée sont dépendantes de l’entité.
• L’entité finance une partie importante des activités de l’entité susceptible d’être
contrôlée.
• L’entité garantit une partie importante des dettes de l’entité susceptible d’être
contrôlée.
• L’entité susceptible d’être contrôlée est dépendante de l’entité en matière de
services essentiels, de technologie, de fournitures ou de matières premières.
• L’entité contrôle des actifs tels que des licences ou des marques, indispensables
à l’activité de l’entité susceptible d’être contrôlée.
• Celle-ci a besoin de membres du personnel de l’entité, par exemple du personnel
disposant de la compétence particulière exigée par ses activités.
C
- L
ES
DROITS
DOIVENT
AVOIR
UNE
PORTÉE
RÉELLE
(
DROITS
SUBSTANTIELS
)
Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, l’investisseur ne tient compte que des droits substan-
tiels relatifs à l’entité faisant l’objet d’un investissement (détenus par l’investisseur et
des tiers). Pour qu’un droit soit substantiel, il faut que son détenteur ait la capacité
pratique de l’exercer.
Pour déterminer si des droits sont substantiels, il faut exercer son jugement, en
tenant compte de tous les faits et circonstances.
Les facteurs à prendre en compte sont notamment les suivants :
(a) l’existence d’obstacles économiques ou autres empêchant le ou les détenteurs
d’exercer les droits, et notamment :
(i) des pénalités et incitations financières qui empêcheraient (ou dissuaderaient)
le détenteur d’exercer ses droits,
DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRÔLE
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