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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
La totalité de ce profit est constatée en résultat de l’exercice d’acquisition.
Comptes de bilan
Comptabi-
lisation du
profit
Titres de participation ...........................................
2 100 (1)
Résultat .........................................................
2 100
Comptes de gestion
Résultat global ......................................................
2 100 (1)
Produit ..........................................................
2 100
(1) Ou 2320.
Hypothèse 2 : Coût d’acquisition des titres = 11500 K¤
1 – Règlement 99-02
Détermination de l’écart d’acquisition sans prise en compte de l’écart sur la
marque.
Coût d’acquisition des titres
11 500
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
(15600
70 %)
– 10 920
Écart d’acquisition
+ 580
Détermination de l’écart d’acquisition en tenant compte de l’écart sur la marque.
Coût d’acquisition des titres
11 500
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
(15 600 + 1 500)
70 %
– 11 970
Écart d’acquisition
– 470
La marque ne donne pas lieu à comptabilisation d’un impôt différé.
La constatation de l’écart d’évaluation sur la marque (actif incorporel ne faisant pas
l’objet d’un marché actif) a pour conséquence la création d’un écart d’acquisition
négatif. Il faut donc réduire l’écart d’évaluation sur la marque et ne pas constater
d’écart d’acquisition.
Détermination de l’écart d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
11500
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
(15 600 +
)
70 %
– 11500
Écart d’acquisition
0
Soit
= 828 (ou 580 / 70 %).
➠
Comptabilisation de l’écart d’évaluation
Comptes de bilan
Affectation
des écarts
d’évalua-
tion
Marques ...................................................................
828
Titres de participation 828
70 % .......
Intérêts minoritaires 828
30 % ...........
{
579,6 (1)
248,4
(1) Ou réserves F1 pour 828.