483 / 1032
Amortis-
sement
de l’écart
d’acquisi-
tion
Résultat consolidé ..................................................
29,54
Écart d’acquisition (590,80
1/10
6/12)
29,54
Comptes de gestion
Amortis-
sement
de l’écart
d’acquisi-
tion
Dotations aux amortissements ...............................
29,54
Résultat global (590,80
1/10
6/12)
29,54
1.4 – Comptabilisation de l’ajustement des engagements provisionnés
Les conditions sont réunies au 31/12/N pour comptabiliser la provision pour res-
tructuration avec pour contrepartie le résultat.
En conséquence, les engagements provisionnés en contrepartie de l’écart d’ac-
quisition sont diminués pour tenir compte de la réduction d’effectif prévue dans
ce plan. La reprise de la provision accompagnée d’un effet d’impôt contribue au
résultat consolidé.
Comptes de bilan
Provision engagement de retraite (550 – 490) ..
60
Résultat .......................................................
40
Impôt différé actif (1) ...............................
20
Comptes de gestion
Résultat global .......................................................
40
Impôt sur les bénéfices .......................................
20
Reprise de provision ....................................
60
(1) Annulation au rythme de la reprise de l’impôt différé actif constaté sur la provision engagement de retraite à la
date de prise de contrôle.
2 – Normes IFRS
Détermination du goodwill acquéreur
La juste valeur des actifs et passifs identifiables est égale à 5 156 (idem Règlement
99-02)
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans l’actif net
(juste valeur après impôt différé) à la date d’acquisition de cette entreprise cons-
titue le goodwill acquéreur.
Coût d’acquisition des titres
4200
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
5156
70 %
3609,20
Goodwill acquéreur
590,80
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
483