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2 – Normes IFRS
La juste valeur la participation ne donnant pas le contrôle a été évaluée à 5 200 K¤.
Il n’y a pas de limitation du montant du goodwill en cas d’existence d’actifs incor-
porels identifiables ne faisant pas l’objet d’un marché actif.
La société SM comptabilise un goodwill ou profit selon l’option choisi (Goodwill
acquéreur ou complet) ainsi déterminé :
Première Option
(Goodwill
complet)
Seconde Option
(Goodwill
de l’acquéreur)
Liquidités décaissées
11 500
11 500
Participation ne donnant pas le contrôle :
– Juste valeur
5 200
–
– Part dans la juste valeur de l’actif net
identifiable acquis
–
4 980 (1)
30 % x (15 600 + 1 500 x 66 2/3 %)
Total
16 700
16 480
Juste valeur des actifs et des passifs acquis (16 600)
(16 600)
Goodwill ou Profit
100
(Goodwill)
(120)
(Profit)
(1) Avec impôt différé sur la marque.
E
XEMPLE
15
La société M a acquis début N des titres de la société F1 pour un prix d’acquisition
de 2400 K¤.
La société M possède 2000 actions à droit de vote double de la société F1 dont
le capital se compose de 2500 actions ordinaires et de 2500 actions à droit de
vote double.
Les capitaux propres se présentaient ainsi (en K¤) :
F1 au 1/01/N
Capital
3250
Réserves
1750
Résultat
125
Le bilan de la société F1 contenait des plus-values latentes sur deux postes :
– Terrain
plus-value
1125
– Titres immobilisés non consolidés
plus-value
375
Les écarts d’acquisition éventuels font l’objet, selon le cas :
– soit d’un plan d’amortissement ;
– soit d’un plan de reprise de provision.
Dans les deux cas, la durée est de 5 ans et la méthode est linéaire.
Taux d’impôt : 33 1/3 %.
S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
Le pourcentage de contrôle dans la société F1 est égal à :
4 000/7 500 = 53,33 % (contrôle exclusif).
La société F1 est consolidée par intégration globale.
Le pourcentage d’intérêts et d’intégration est de 40 %.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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