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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
L’annexe mentionne, en outre, les informations concernant le coût ou
le prix des acquisitions et cessions effectuées entre la date de clôture de
l’exercice et la date d’arrêté des comptes (CRC, règlt 99-02, § 214).
2.7 – Partage final des capitaux propres
Les capitaux propres des sociétés consolidées, qui ont été modifiés
par les retraitements et les éliminations, doivent être partagés entre le
groupe et les minoritaires en fonction du pourcentage d’intérêts. Ce par-
tage s’accompagne de l’élimination des titres de participation.
2.7.1 – Capitaux propres positifs de la filiale
Les capitaux propres de la filiale sont partagés entre les capitaux propres
consolidés et les intérêts minoritaires proportionnellement à leurs pour-
centages d’intérêts respectifs.
E
XEMPLE
16 (
SUITE
DE
L
’
EXEMPLE
12)
Les capitaux propres de F1 après retraitements et éliminations internes s’élèvent
(en K¤) au 31/12/N à :
Capital
2 000
Réserves
10 500
Résultat
2 000
14 500
S
OLUTION
Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N
Nous envisagerons deux hypothèses.
1
re
hypothèse
Le poste « Titres de participation » a été crédité du montant des écarts d’évaluations
pour 1480 après impôt (voir écritures de consolidation N exemple 9 ci-avant).
➠
Tableau de partage des capitaux propres de F1
Éléments
Total Part du groupe
60 %
Intérêts minoritaires
40 %
Capital
2 000
Réserves
10 500
Capitaux propres
de F1 hors résultat
12 500
7 500
5 000
Élimination des titres F1 (1)
(8 400 – 1 920)
– 6 480
1 020
5 000
Résultat
2 000
1 200
800
(1) Le poste « Titres de participation » doit être éliminé pour un montant de [8 400 – 1 480 (écarts d’évaluation
après impôt) – 440 (écart d’acquisition)] car le montant de (1 480 + 440) a déjà été éliminé précédemment lors
de la constatation des écarts d’évaluation et d’acquisition (voir écritures de consolidation N exemple 12 ci-avant).