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b - le montant d’une participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise
acquise évaluée soit à la juste valeur, soit sur la base de la quote-part dans la
juste valeur des actifs nets identifiables acquis ;
c - dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la
date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur
dans l’entreprise acquise ;
2. d’autre part, le solde net des montants des actifs identifiables acquis et des
passifs repris à la date d’acquisition.
Tel peut être le cas d’un regroupement d’entreprises à l’occasion d’une liquidation
forcée de ses actifs, où le vendeur agit sous la contrainte.
Le profit correspondant est comptabilisé en résultat à la date d’acquisition. Le
profit sera attribué à l’acquéreur.
Avant de comptabiliser ce profit sur une acquisition à des conditions avantageu-
ses, l’acquéreur doit réexaminer s’il a correctement identifié tous les actifs acquis
et tous les passifs repris. Il doit également comptabiliser tous les actifs ou passifs
additionnels identifiés lors de ce réexamen. L’acquéreur doit alors examiner les
procédures utilisées pour évaluer les montants que la norme impose de compta-
biliser à la date d’acquisition pour les éléments suivants :
– les actifs identifiables acquis et les passifs repris ;
– la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, le cas
échéant ;
– pour un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la participation précé-
demment détenue dans l’entreprise acquise par l’acquéreur ; et
– la contrepartie transférée.
L’objectif de cet examen consiste à s’assurer que les évaluations reflètent cor-
rectement la contrepartie de toutes les informations disponibles à la date d’ac-
quisition afin d’éviter que l’acquéreur constate un profit qui résulterait d’erreurs
dans la valorisation.
Exemple :
Une société SM a acquis, le 1/07/N, 80 % des titres d’une société A pour un prix
d’acquisition de 120 000 K¤.
Au moment de cette prise de participation, les capitaux propres en K¤ de la
société A se présentaient ainsi :
Capital
100 000
Réserves
50 000
Résultat (du 1/01/N au 30/06/N)
10 000
TOTAL
160 000
Au moment de la prise de participation, 40 000 K¤ de plus-values sur éléments
identifiables (terrain) dans la société A ont été constatées.
La juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle est égale à 46 000.
La juste valeur de A à la date d’acquisition est de 240 000 K¤.
Taux d’IS = 40 %
Dans le cas d’une acquisition prix favorable, le GW acquéreur est remplacé par
un profit obtenu par différence entre le prix payé plus la juste valeur la partici-
pation ne donnant pas le contrôle (option goodwill complet) ou juste valeur des
actifs et passifs identifiables (option GW acquéreur) et la juste valeur des actifs
et passifs identifiables acquis de la société sous prise de contrôle. Il faut que cette
différence soit négative. Dans le cas contraire, un goodwill est constaté.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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