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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
– inscription de 1200 en résultat consolidé ;
– inscription de 6786,67 en intérêts minoritaires.
1
re
hypothèse : 5800 + 986,67 = 6786,67 (quote-part des écarts d’évaluation,
écritures de consolidation N) ; 2
e
hypothèse : 6786,67.
2.7.2 – Capitaux propres négatifs de la filiale
Intérêts minoritaires négatifs
Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires
d’une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l’ex-
cédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritai-
res sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou action-
naires minoritaires ont l’obligation formelle de combler ces pertes. Si,
ultérieurement, l’entreprise consolidée réalise des bénéfices, les intérêts
majoritaires sont alors crédités de la totalité des profits jusqu’à ce que la
partie qu’ils avaient assumée des pertes imputables aux intérêts minori-
taires ait été totalement éliminée (CRC, règlt 99-02, § 270).
NORMES IFRS
Le résultat et chaque composante des autres éléments du résultat global sont
attribués aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant
pas le contrôle. Le résultat global total est attribué aux propriétaires de la
société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle même si cela se
traduit par un solde déficitaire pour les participations ne donnant pas le contrôle
(IAS 27 § 28).
E
XEMPLE
17
À la clôture de l’exercice N, les capitaux propres après retraitements et élimina-
tions internes de la société F1 sont les suivants (en K¤) :
Capital
1 000
Report à nouveau
– 780
Résultat
– 300
– 80
La société M a acquis 60 % du capital à la création de cette société pour un mon-
tant de 600. Ils ont été dépréciés de 350 en N – 1 et complétés à 600 à la clôture
de l’exercice N.
S
OLUTION
Règlement 99-02
Partage des capitaux propres de la société F1
La provision de 6000 doit être éliminée car elle fait double emploi avec le traite-
ment des capitaux propres de F1.
Comptes de bilan
Élimination
de la
dépréciation
Dépréciation de titres ............................................
600
Réserves consolidées .....................................
350
Résultat consolidé ........................................
250