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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
L’actif net réestimé de la société A est égal à :
Capitaux propres
160 000
Plus-value du terrain 40 000
60 %
24 000
Juste valeur des actifs et des passifs identifiables
184 000
La société SM comptabilise un profit ainsi déterminé :
Première Option
(Goodwill
complet)
Seconde Option
(Goodwill
de l’acquéreur)
Liquidités décaissées
120 000
120 000
Participation ne donnant pas le contrôle :
– Juste valeur
46 000
–
– part dans la juste valeur de l’actif net iden-
tifiable acquis
–
36 800
(20 %
184 000)
Total
166 000
156 800
Juste valeur des actifs et des passifs acquis
(184 000)
(184 000)
Profit
(18 000)
(27 200)
La différence entre la juste valeur de la cible de 240 000 et la juste valeur de
l’actif net identifiable 184 000 n’est pas comptabilisée en goodwill.
Si l’option GW complet est appliquée, le GW la participation ne donnant pas le
contrôle (46 000 – 36 800) s’impute sur le profit.
E
XEMPLE
14
Une société SM a acquis le 1/04/N, 70 % des titres d’une société F1 pour un prix
d’acquisition de 9 300 K¤.
Au moment de cette prise de participation, les capitaux propres en K¤ de la
société F1 se présentaient ainsi :
Capital
4 000
Réserves
11 500
Résultat (du 1/01/N au 31/03/N)
100
Total
15 600
Au moment de la prise de participation, 1 500 K¤ de plus-values après impôt sur
éléments identifiables dans la société F1 ont été constatées. Il s’agit d’actifs incor-
porels ne faisant pas l’objet d’un marché actif (marque).
La société SM a décidé de reprendre l’écart d’acquisition négatif sur 4 ans.
Taux d’impôt différé : 33 1/3 %.
S
OLUTION
Hypothèse 1 : Coût d’acquisition des titres = 9 300 K¤
1 – Règlement 99-02
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
Coût d’acquisition des titres
9 300
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
(15 600
70 %)
10 920
Écart d’acquisition
– 1 620