490 / 1032
490
CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Identification et évaluation des actifs et des passifs à la juste valeur au
1/07/N
Terrain plus-value de 750 (après impôt)
Titres
plus-value de 250 (après impôt)
Soit un actif net (à la juste valeur) de : (3 250 + 1750 + 125 + 750 + 250)
= 6 125
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans la juste
valeur des actifs et passifs identifiables de F1 à la date d’acquisition de cette entre-
prise constitue l’écart d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
2 400
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
(6 125
40 %) =
2 450
Écart d’acquisition
– 50
La constatation d’écarts d’évaluation positifs n’exclut pas toute possibilité de faire
apparaître un écart d’acquisition négatif.
Comptabilisation des écarts d’évaluation
Comptes de bilan
Affectation
des écarts
d’évalua-
tion
Terrains ...................................................................
1 125
Titres immobilisés ...................................................
375
Titres de participation .................................
(1 500
40 %
2/3)
{
400
(1)
Intérêts minoritaires .....................................
600
Impôt différé passif (1 500
1/3) .........
500
(1) Ou réserves F1 pour 1000.
Comptabilisation de l’écart d’acquisition
Comptes de bilan
Affectation
des écarts
d’acquisi-
tion
Titres de participation ...........................................
50
Provisions pour risques ................................
50
Reprise
de l’écart
d’acquisi-
tion
Provisions pour risques ..........................................
10
Résultat consolidé (50/5 ans) .....................
10
Comptes de gestion
Reprise
de l’écart
d’acquisi-
tion
Résultat global .......................................................
10
Reprise sur provisions (50/5 ans) ..............
10
2 – Normes IFRS
La juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle a été évaluée à
4 600 K¤.