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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Capitaux propres de F1 hors résultat
220
132
88
Élimination des titres F1 (pour le
montant brut car la dépréciation a été
annulée)
– 600
– 468
Résultat
(300)
(180)
(120)
Répartition des intérêts minoritaires négatifs
en cas de détention indirecte par l’entreprise consolidante
Les intérêts minoritaires négatifs à imputer au groupe sont déterminés
selon la méthode de la consolidation par paliers.
Il convient de procéder comme suit :
– détermination des capitaux propres retraités de la sous-filiale dont les
capitaux propres sont négatifs et affectation des capitaux propres négatifs
en totalité à la filiale détentrice des titres de la sous-filiale (sauf en d’enga-
gement des minoritaires de prendre en charge tout ou partie des pertes
de la sous-filiale) ; les comptes consolidés de la filiale détentrice ne font
pas apparaître d’intérêts minoritaires au titre de la sous-filiale ;
– puis répartition des capitaux propres retraités de la filiale détentrice
des titres (qui incluent la totalité des pertes de la filiale) entre les intérêts
de l’entreprise consolidante et ceux des minoritaires de la filiale (bull.
CNCC 112).
E
XEMPLE
19
L’organigramme du groupe est le suivant :
M
70 %
F1
60 %
F2
La société M détient 70 % des titres F1 acquis à la création pour un montant de
800. Elle détient 60 % des titres F2 acquis à la création pour un montant de 600.
Les bilans individuels des sociétés sont présentés ainsi :
Bilan M
Immobilisations
3 500 Capital
1 500
Titres F1
800 Réserves
3 000
Actif circulant
2 000 Résultat
1 000
Dettes
800
6300
6300
Bilan F1
Immobilisations
1 300 Capital
1 500
Titres F2
600 Réserves
700
Actif circulant
1 000 Résultat
300
Dettes
400
2900
2900