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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Affectation
de l’écart
d’acquisi-
tion
4
Écart d’acquisition .................................................
450 000
Titres de participation .................................
450 000
Amortis-
sement
de l’écart
d’acquisi-
tion
5
Résultat consolidé ..................................................
90 000
Écart d’acquisition (450 000
1/5) ........
90 000
Comptes de gestion
Amortis-
sement
de l’écart
d’évalua-
tion
6
Dotations aux amortissements ..............................
17 500
Résultat global (350 000
1/20) ............
17 500
Impôt
différé
7
Résultat global ........................................................
5 833
Impôt sur les bénéfices (17 500
1/3) ..
5 833
Amortis-
sement
de l’écart
d’acquisi-
tion
8
Dotations aux amortissements ...............................
90 000
Résultat global .............................................
90 000
Prise en compte de la fiscalité différée sur les écarts d’évaluation
Comparaison de la base fiscale et de la base comptable au 31/12/N
(approche bilan) pour le terrain
31/12/N
Comptes individuels
Comptes consolidés
Immobilisations terrain
400 000
800 000
Base fiscale = 400 000
(Actif)
Base comptable = 800 000
(Actif)
Application de la règle fondamentale 4
➠
Cas d’un actif
Si base fiscale < base comptable
Impôt différé passif
Si base fiscale > base comptable
Impôt différé actif
La base fiscale d’un actif est le montant qui sera déductible fiscalement quand
l’entreprise récupérera sa base comptable (soit sous forme d’amortissement, soit
lors de sa sortie du bilan).
Base fiscale = 400000 < Base comptable = 800000 d’où un impôt différé passif
de (800000 – 400000)
1/3 = 133334.
Comme cas de différences temporaires, sources d’imposition future et donc de
passifs d’impôts différés, on peut citer en particulier les actifs, qui, lors de leur
cession, ne donneront lieu qu’à des déductions fiscales inférieures à leur valeur
comptable.