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Écritures de consolidation N
Goodwill
acquéreur
Goodwill ................................................................
500 000
Titres F1 (3 300 000
– 60 %
4 750 000) ............................
450 000
Résultat (1 050 000 – 1 000 000) ..........
50 000
La norme IFRS 3 permet de revaloriser les 19 % en retenant la juste valeur à la date
de transaction la plus récente, soit à la date du 2
e
lot. Cette réévaluation a pour
contrepartie le résultat consolidé de l’exercice de prise de contrôle.
7 – Prise de contrôle par émission de titres
Les opérations concernées sont notamment :
– les offres publiques d’échange ;
– les fusions et apports partiels d’actif.
Ces opérations aboutissent à la prise de contrôle d’une entreprise anté-
rieurement hors groupe, cette prise de contrôle étant rémunérée par
émission de titres de la société consolidante.
E
XEMPLE
Avant l’opération
Après l’opération
M
M + H
H
Ces opérations constituent des acquisitions qui doivent être traitées
selon la méthode de la juste valeur.
7.1 – Application de la méthode générale
de la juste valeur
L’entrée dans le périmètre de consolidation d’une entreprise résulte de
sa prise de contrôle par l’entreprise consolidante, quelles que soient les
modalités juridiques de l’opération (achats de titres, fusions, échanges,
apports partiels…).
La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale
des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue l’écart d’ac-
quisition.
Dans les comptes individuels, les valeurs inscrites sont celles retenues
dans le traité de fusion (valeur comptable ou valeur globale, voir ci-après
recommandation OEC 1-14) alors que les comptes consolidés retiennent
la juste valeur des actifs et des passifs identifiables.
PRISE DE CONTRÔLE PAR ÉMISSION DE TITRES
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