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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Les écarts d’acquisition sont amortis sur 10 ans.
Au 31/12/N, les comptes de M1, A et B sont les suivants :
Bilan M1
Immobilisations
1 800 Capital (100 000
10 ¤)
1 000
Titres A (36 000)
1 000 Réserves
1 500
Actif circulant
600 Dettes
900
3 400
3 400
Bilan A
Immobilisations
1 100 Capital (40 000
10 ¤)
400
Actif circulant
1 100 Réserves
1 200
Dettes
600
2 200
2 200
Bilan B
Immobilisations
900 Capital (50 000
10 ¤)
500
Actif circulant
700 Réserves
600
Dettes
500
1 600
1 600
La juste valeur des capitaux propres au 31/12/N est :
– pour A : juste valeur = 1920 (dont écart d’évaluation sur un actif incorporel non
amortissable valorisé à 320 K¤). La valeur du titre A est donc de 1920 K¤/40000
actions = 48 K¤ ;
– pour B : juste valeur = 1200 (dont écart d’évaluation sur un actif incorporel non
amortissable valorisé à 70 K¤ et écart d’acquisition de 30 K¤). La valeur du titre B
est donc de 1200 K¤/50000 actions = 24 ¤.
La parité d’échange basée sur la juste valeur des sociétés A et B est de 1 action
A contre 2 actions B.
Par mesure de simplification, l’effet de l’impôt n’est pas pris en compte.
S
OLUTION
Situation du groupe avant fusion au 31/12/N
Établissement du bilan consolidé du groupe M1 + A au 31/12/N
➠
Écart d’acquisition titres A
• Titres A au 1/01/N – 3
Écart d’évaluation actif incorporel : 100
90 % = 90.
• Écart d’acquisition
Coût d’acquisition
1000
Quote-part de M1 dans la juste valeur des actifs et passifs de A
(1000 + 100)
90 %
990
10
➠
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
Comptes de bilan
Actif incorporel ......................................................
100
Titres de participation A (100
90 %) .
90
Intérêts minoritaires .....................................
10