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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Après la fusion, l’actionnaire principal de l’absorbée prend le contrôle de l’absor-
bante. La cible est donc la société absorbante B. Il s’agit d’une fusion à l’envers
d’entités sous contrôle distinct.
Les actifs et les passifs de la cible B (société absorbante) ne peuvent pas être comp-
tabilisés à leur valeur réelle parce qu’ils ne figurent pas dans le traité d’apport. En
effet, les actifs et les passifs figurant dans le traité d’apport sont ceux de la société
A (l’initiatrice étant M1, la mère de A l’absorbée) ; ils n’ont pas à être réévalués.
Le montant des apports de A est de 1 600 K¤ (apport à la valeur comptable) et
la prime de fusion est donc de : (1 600 – 800) = 800.
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Bilan de B en valeurs comptables après fusion
Bilan B après fusion
Immobilisations (1 100 + 900)
2 000 Capital (130 000
10 ¤)
1 300
Actif circulant (1 100 + 700)
1 800 Réserves
600
Prime de fusion
800
Dettes (500 + 600)
1 100
3 800
3 800
Établissement du bilan consolidé après fusion au 31/12/N
En consolidation du groupe M1, il s’agit d’une prise de contrôle de B par le groupe
M1, qui sera traitée comme telle en consolidation aux normes CRC 99-02 et IFRS,
c’est-à-dire que les actifs et passifs de B entreront au bilan consolidé de M1 pour
leur valeur réelle.
La méthode dérogatoire ne peut être appliquée car elle ne donne pas lieu à
émission de titres par une entreprise consolidée même si l’on atteignait le seuil de
90 % dans la cible B.
Appliquons la méthode générale de la juste valeur.
Cette opération doit être décomposée en :
– une opération de prise de contrôle de B qui donne lieu à la comptabilisation
d’un écart d’acquisition ;
– une opération de cession partielle de l’entité détenue par A qui donne lieu à la
comptabilisation d’un résultat de cession.
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Détermination et comptabilisation de l’écart d’acquisition de B
La différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les
justes valeurs des actifs et des passifs acquis constitue l’écart d’acquisition.
Cet écart d’acquisition doit être comptabilisé soit à l’actif, soit au passif conformé-
ment aux dispositions générales.
Le coût d’acquisition par le groupe des 55,38 % détenus dans B correspond :
– à la juste valeur de la quote-part accordée aux minoritaires dans les titres ou actifs
remis en rémunération, soit : (90 % – 55,38 %)
1920 (juste valeur de A) ;
– ou bien la quote-part acquise par le groupe dans la juste valeur de B, soit 55,38 %
1200 = 664,56.
Les valeurs d’entrées des actifs et des passifs identifiables de B sont comptabilisées
à leur juste valeur, soit au total : 1100 + 70 = 1170 K¤.
L’écart d’acquisition dégagé par M1 sur cette prise de contrôle est donc égal à :
Coût d’acquisition
664,56
Quote-part de M1 dans la juste valeur des actifs et passifs de B
(55,38 %
1170)
– 647,95
Écart d’acquisition
16,61