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Comptabilisation de la cession partielle de A
Les actifs et les passifs identifiables de A figurent toujours au bilan consolidé pour
la valeur qu’ils avaient avant l’opération, c’est-à-dire à leur valeur comptable à la
date de prise de contrôle.
Ces actifs et passifs de A figurent au bilan consolidé avant fusion pour (2200
+ 100 – 600) = 1700.
Le prix de cession correspond à la juste valeur de la quote-part accordée aux mino-
ritaires dans les titres A, soit : 1920 (juste valeur de A)
(90 % – 55,38 %), ou bien
la quote-part du groupe dans la juste valeur de B, soit : 1200
55,38 % = 664,56.
La valeur comptable consolidée de la quote-part accordée aux minoritaires dans
les titres A est égale à :
– la quote-part des actifs et passifs identifiables cédés 1700
(90 % – 55,38 %)
= 588,54,
– augmentée de la quote-part d’écart d’acquisition cédé (6
34,62 %/90 %)
= 2,30.
Le résultat de dilution est égal à [664,56 – (588,54 + 2,30)] = 73,72.
Cette différence doit être comptabilisée en résultat.
Ce résultat consolidé de cession, sur l’échange des titres A antérieurement détenus,
remplace le résultat individuel de cession qui doit être annulé en consolidation.
La juste valeur des titres B est de 1200000 ¤/50000 titres = 24 ¤.
Les titres A, détenus avant la fusion par M1 (36000 titres) avaient été
acquis pour 1000 K¤, sont échangés contre des titres B (72000 titres) pour une
valeur de 72000
24 ¤ /1000 = 1728 K¤.
Au poste Titres de participation A d’une valeur de 1000 est substitué le poste
Titres de participation B d’une valeur de 1728.
Le résultat individuel de (1728 – 1000) doit être annulé en consolidation et rem-
placé par le résultat consolidé de 73,72, soit :
Comptes de bilan
Résultat consolidé .................................................
654,28
Titres de participation B (728 – 73,72) ...
654,28
Le poste « Titre de participation B » est valorisé après cette correction à : 1728
– 654,28 = 1073,72.
➠
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
Comptes de bilan
Affectation
des écarts
d’évalua-
tion
Actif incorporel (100 sur A + 70 sur B) ..........
170
Titres de participation B (170
55,38 %)
94,14
Intérêts minoritaires .....................................
75,86
Écart d’acquisition .................................................
26,61
Titres de participation 10
55,38 %/90 %
(sur A) + 16,61 (sur B) ............................
22,76
Intérêts minoritaires .....................................
3,85
PRISE DE CONTRÔLE PAR REMISE DE TITRES
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