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SOLUTION
Le coût d’acquisition des 3 500 actions est égal :
– au montant de l’émission des 2 900 actions à leur juste valeur
2 900
120 ¤ = 348 000.
L’écart résultant de la substitution au coût d’acquisition des titres de la valeur d’en-
trée en consolidation des actifs et passifs de l’entreprise acquise est égal à :
Coût d’acquisition des titres
348 000
35 % des capitaux propres au 1/01/N + 1
35 %
(100 000 + 600 000 + 50 000)
262 500
Écart lié à la méthode dérogatoire
85 500
Cet écart doit être retranché aux capitaux propres consolidés.
Dans le cas d’une acquisition financée par une émission de titres de capital de l’acqué-
reur, les frais d’émission des titres remis en rémunération de l’acquisition doivent être
imputés, nets d’impôt sur les capitaux propres (règlt 99-02 actualisé, § 210).
La méthode préférentielle d’imputation sur la prime n’a pas été utilisée dans les
comptes individuels, un retraitement de ces derniers est nécessaire.
Les frais d’augmentation de capital sont imputés sur la prime pour leur montant
net d’impôt.
Le pourcentage d’intérêt, au 31/12/N, dans F est égal à :
(5 500 actions du 1
er
lot + 3 500 actions du 2
e
lot) = 94,73 %
10 000 actions – 500 actions propres
Partage des capitaux propres de F au 31/12/N + 1
Éléments
TOTAL
Part du groupe
94,73 %
Intérêts
minoritaires
5,27 %
Capital
100 000
Réserves
630 000
Capitaux propres de F hors résultat
730 000
691 529
38 471
Élimination des titres F
– (481 000 + 348 000
– 96 000 – 85 500)
44 029
Résultat
90 000
85 257
4 743
Bilan consolidé de M au 31/12/N + 1
ACTIF
PASSIF
Actifs divers
(6 500 000 + 2 000 000)
8 500 000 Capital
900 000
Réserves et Primes
(1 700 000 + 44 029 – 96 000
– 85 500 – 18 000 – 20 000 +
20 000) (1)
1 544 529
Résultat
(80 000 + 85 257 + 18 000) (2)
183 257
Intérêts minoritaires
(38 471 + 4 743)
43 214
Dettes
(4 649 000 + 1 180 000)
5 829 000
8 500 000
8 500 000
(1) Les réserves de M doivent être retraitées des frais d’émission de titres pour 20 000 ¤ comptabilisés en charges
dans les comptes individuels en N. Ces frais sont imputés sur la prime d’émission.
(2) Le résultat de M doit être retraité des frais d’émission de titres pour 18 000 ¤ comptabilisés en charges dans
les comptes individuels en N + 1.
TRAITEMENT COMPTABLE
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