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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Les titres de participation conservés dans la filiale, une fois perdu le contrôle de
celle-ci, sont évalués à la juste valeur et celle-ci doit être considérée comme la
juste valeur prévue par la norme IAS 39 lors de la comptabilisation initiale d’un
actif financier (en effet, ces titres de participation conservés ne figuraient pas au
bilan consolidé avant la perte du contrôle).
2 – La décomptabilisation des actifs (y compris tout goodwill éventuel) et les
passifs de la filiale à leur valeur comptable à la date de la perte du contrôle.
3 – La décomptabilisation de la valeur comptable de toute participation ne
donnant pas le contrôle dans l’ancienne filiale (intérêts minoritaires) à la date de
la perte de contrôle (y compris tous les autres éléments du résultat global qui
lui sont attribuables).
4 – La comptabilisation d’un résultat global de cession attribué aux propriétaires
de la société mère.
Par ailleurs, elle doit comptabiliser tous les montants inscrits en autres éléments
du résultat global relatifs à cette filiale sur la même base que celle qui s’appli-
querait si la société mère avait directement sorti les actifs ou passifs correspon-
dants.
Ainsi, s’il y avait lieu de reclasser en résultat un profit ou une perte comptabilisée
antérieurement en autres éléments du résultat global lors de la sortie des actifs
ou des passifs correspondants, la société mère reclasse le profit ou la perte de
capitaux propres en résultat (en tant qu’ajustement de reclassement) lorsqu’elle
perd le contrôle de la filiale. Par exemple, si une filiale dispose d’actifs financiers
disponibles à la vente et que la société mère perd le contrôle de la filiale, la
société mère doit reclasser en résultat le profit ou la perte antérieurement comp-
tabilisés en autres éléments de résultat global relatifs à ces actifs.
De même, si un excédent de réévaluation comptabilisé antérieurement en autres
éléments du résultat global est transféré directement en résultats non distribués
lors de la sortie de l’actif, la société mère transfère l’excédent de réévaluation en
résultats non distribués au moment de la perte de contrôle de la filiale.
Le résultat global de cession est la différence entre (a) et (b) :
(a) est constitué de la somme des éléments suivants :
– la juste valeur du prix de cession ;
– la reprise en résultat des gains ou des pertes compris en éléments du résultat
global ;
– la juste valeur de l’intérêt résiduel éventuellement conservé dans la précédente
filiale ;
– la valeur comptable des intérêts minoritaires dans la précédente filiale (y
compris les gains ou pertes compris en résultat global attribuables aux minori-
taires).
(b) est constitué de la dernière valeur comptable consolidée de cette filiale à la
date de perte de contrôle.
Ce résultat comprend ainsi :
– le résultat lié à la fraction d’intérêt cédée,
– le résultat sur l’intérêt résiduel éventuellement conservé,
– et le recyclage d’éléments antérieurement constaté en résultat global.
Voir l’exemple 15 ci-après.