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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
E
XEMPLE
18
Une société M a acquis, le 2/01/N, 60 % des titres d’une société F1 pour un mon-
tant global de 680 K¤.
Au moment de cette prise de participation, les capitaux propres en K¤ de la
société F1 se présentaient ainsi :
Capital
500
Réserves
200
Total
700
Au moment de la prise de participation, les éléments identifiables suivants ont été
valorisés : un ensemble immobilier évalué à 700 K¤ (300 pour le terrain et 400
pour la construction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de
450 K¤ (200 pour le terrain et 250 pour la construction). La construction réesti-
mée avait encore une durée de vie de 12 ans.
La société M cède, pour un prix de 760 K¤, le 1/07/N +
2, 50 % du capital de la
société F1. Les capitaux propres de F1 s’élevaient alors à :
Capital
500
Réserves
450
Résultat
60
Total
1010
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur une durée de 10 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte de l’impôt différé
sur les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans le chapitre 7).
S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition
➠
Détermination des écarts d’évaluation sur les actifs identifiables
Construction (400 – 250)
150
Terrain (300 – 200)
100
Total
250
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans la juste
valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entreprise constitue l’écart
d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
680
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
[(700
150
100)
60 %] =
– 570
Écart d’acquisition
110
➠
Situation de l’écart d’acquisition avant la cession le 1/07/N + 2
Avant cession (60)
Titres cédés (50/60) Après cession (10/60)
VO
110
91,66
18,34
Amortissements
110/10
2,5 = 27,5
22,91
4,59
Valeur nette
82,5
68,75
13,75