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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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➠
Détermination du résultat consolidé de cession et de la différence avec le résultat
individuel de cession
A.
Capitaux propres à la date de la cession
1 010
B.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession 250
(150
1/12
2,5) 218,75
C.
Pourcentage de participation cédé
50 %
D.
Montant des capitaux propres cédés (A + B)
C (1 010
218,75)
50 % 614,375
E.
Écart d’acquisition résiduel des titres cédés
[110 – (110
1/10
2,5 ans)]
50/60 (1)
68,75
F.
Valeur consolidée des titres cédés (D
E) (614,375
68,75)
683,125
G. Résultat consolidé de cession =
Prix de vente
Valeur consolidée des titres cédés (760
683,125)
76,875
H. Résultat individuel de cession =
Prix de vente
Prix d’acquisition des titres cédés 760
(680
50/60)
193,34
I.
Différence entre résultat individuel et résultat consolidé de cession (193,34 – 76,875) 116,465
(1) Attention de ne pas confondre le pourcentage d’intérêts cédé (rapport entre le nombre de titres cédés et le nombre
total de titres de la filiale, soit 50/100) et le pourcentage des titres cédés rapporté au nombre des titres que détenait la
société cédante (soit 50/60).
La valeur d’équivalence des titres conservés est égale à :
Quote-part dans les capitaux propres conservés à la date de cession :
1010
10 %
101
Quote-part de la valeur nette de l’écart d’évaluation correspondant
aux titres conservés : 218,75
10 %
21,875
Valeur nette de l’écart d’acquisition des titres conservés
13,75
Valeur d’équivalence
136,625
Valeur comptable des titres conservés : 680
10/60
113,34
Cette valeur devient alors la valeur de mise en équivalence, figée à la date de
consolidation, sauf dépréciation ultérieure si la valeur d’inventaire devient inférieure
à cette valeur comptable consolidée.
Retraitement des titres et de la plus-value de cession en N + 2
Comptes de bilan
Valorisation
des titres
Titres de participation ................................................
23,285
Réserves consolidées (136,625 – 113,34) .........
23,285
Versement
en réserves
de la
plus-value
Résultat groupe ...........................................................
116,465
Réserves consolidées ...........................................
116,465
Comptes de gestion
Charges ........................................................................
116,465
Résultat global .....................................................
116,465
2 – Normes IFRS (goodwill acquéreur)
Par mesure de simplification, nous conserverons la terminologie
« Intérêts minoritaires » pour la « Participation ne donnant pas le
contrôle ».
La juste valeur des 10 % conservés est égale à 160.
Le fait de figer la valeur des titres en consolidation (sauf dépréciation ultérieure)
n’est pas compatible en norme IFRS 9. Ces titres doivent être évalués à leur juste