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FUSION D’ENTREPRISES DU GROUPE
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Fin N, la société F1 absorbe la société F2. La parité retenue est de 2 F2 pour
1 F1.
S’agissant d’une opération de restructuration interne, la fusion est comptabilisée sur
la base des valeurs comptables.
Au 1/01/N – 3, la société M avait acquis 60 % des titres de la société F1 pour une
valeur de 700 K¤. À cette date, les capitaux propres de F1 s’élevaient à 1000 K¤.
Un écart d’évaluation sur un actif incorporel non amortissable a été identifié et
valorisé à 100 K¤.
Le 1/01/N – 2, la société M avait acquis 70 % des titres de la société F2 pour une
valeur de 800 K¤. À cette date, les capitaux propres de F2 s’élevaient à 900 K¤.
Un écart d’évaluation sur un actif incorporel non amortissable a été identifié et
valorisé à 120 K¤.
Les écarts d’acquisition sont amortis sur 10 ans.
Au 31/12/N, les comptes de M, F1 et F2 sont les suivants (en K¤) :
Bilan M
Bilan F1
Immob.
1 000 Capital
(100000
10 ¤)
1 000
Immob.
1 100 Capital
(40000
10 ¤)
400
Titres F1 (24 000)
700
Actif circulant 1 100
Titres F2 (35 000)
800 Réserves
1 500
Réserves
1 200
Actif circulant
900 Dettes
900
Dettes
600
3400
3400
2200
2200
Bilan F2
Immob.
900 Capital
(50000
10 ¤)
500
Actif circulant
700
Réserves
600
Dettes
500
1600
1600
La juste valeur des capitaux propres est égale, au 31/12/N, à :
– 2080 K¤ pour F1,
– 1300 K¤ pour F2.
Soit 2080/40 = 52 ¤ par titre F1 et 1300/50 = 26 ¤ par titre F2.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte des impôts diffé-
rés sur les écarts d’évaluation (voir chapitre 7).
S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
Situation du groupe avant fusion au 31/12/N. Établissement du bilan
consolidé
➠
Écart d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
• Analyse des titres détenus
Titres F1 au 1/01/N – 3
Écart d’évaluation actif incorporel : 100
60 % = 60
• Écart d’acquisition
Coût d’acquisition
700
Quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs acquis
(1000
100)
60 %
– 660
40
• Analyse des titres détenus
Titres F2 au 1/01/N – 3
Écart d’évaluation actif incorporel : 120
70 % = 84