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Immobilisations

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8.

L’enregistrement comptable des charges liées au paiement des redevances d’un contrat

de location simple se fait systématiquement en linéaire sur la durée du contrat.

Vrai

Faux

9.

Chez le bailleur, l’actif donné en location dans le cadre d’un contrat de location simple

est enregistré :

En stocks.

En immobilisations corporelles ou incorporelles.

En immobilisations financières.

Est sorti de l’actif, compte tenu du transfert au preneur des risques et avantages.

10.

Chez le bailleur, l’actif donné en location dans le cadre d’un contrat de location-

financement est enregistré :

En stocks

En créances

11.

Une opération de cession-bail débouche nécessairement sur un contrat de location simple

Vrai

Faux

12.

Dans le cadre d’une cession-bail débouchant sur un contrat de location-financement,

toutes les plus-values éventuelles liées à la cession du bien au bailleur par le preneur (ven-

deur) doivent être étalées et amorties sur la durée du contrat.

Vrai

Faux

E X E R C I C E S D ’ A P P L I C A T I O N

Exercice 1

Une machine de 28000 ¤ est financée via un contrat de location-financement.

Le taux du contrat est de 10 %. Le prix de levée de l’option est fixé à 4168 ¤.

La durée du contrat est de 3 ans. Les échéances sont payées à terme.

1.

Déterminer le montant de l’échéance annuelle constante du contrat.

2.

Compléter le tableau d’amortissement du contrat de location-financement.

Date

Échéance Intérêts

Part

du capital

Dette à rembourser

(après échéance)

Contrat début N

0

0

0

28000

Échéance N

Échéance N + 1

Échéance N + 2

Levée option N + 2

4168

0

4168

0