111 / 942
Corrigés
Testez vos connaissances
Q C M
1.
Un contrat de location simple pour l’utilisation d’espaces publicitaires urbains n’entre
pas dans le champ d’application de la norme IAS 17.
■
Faux
2.
Un contrat de location est généralement considéré comme contrat de location-finance-
ment sitôt que les risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés au bailleur.
■
Faux
Il s’agit d’un transfert des risques et avantages au preneur et non
au bailleur.
3.
Parmi les affirmations suivantes, tirées des clauses de différents contrats de location,
laquelle ne permet pas de classer le contrat en location-financement, selon IAS 17 ?
■
Valeur actualisée des paiements minimaux nettement inférieure
à la juste valeur de l’actif loué en début de contrat.
4.
La comptabilisation d’un actif loué en contrat de location-financement se fait à l’actif et
au passif du bilan (ou état de situation financière) pour le plus faible des deux montants,
entre valeur actualisée des paiements minimaux et :
■
Juste valeur
5
.
Chez le preneur d’un contrat de location-financement, quelle est la contrepartie compta-
ble de l’immobilisation de l’actif au début du contrat ?
■
Une dette financière vis-à-vis du bailleur.
6.
Chez le preneur d’un contrat de location-financement, la politique d’amortissement de
l’actif loué doit être cohérente avec celle appliquée aux actifs de même nature et détenus
par l’entité.
■
Vrai
7.
La norme IAS 17 précise que l’enregistrement, chez le preneur d’un contrat de location-
financement, des paiements au bailleur doit être ainsi ventilé : Remboursement d’une dette
vis-à-vis du bailleur et :
■
Enregistrement d’une charge financière (charge d’intérêts).
8.
L’enregistrement comptable des charges liées au paiement des redevances d’un contrat
de location simple se fait systématiquement en linéaire sur la durée du contrat.
■
Faux
L’enregistrement des charges chez le preneur se fait en linéaire sur
la durée du contrat, sauf si une méthode systématique s’avère plus
représentative de l’échelonnement dans le temps des avantages tirés
de l’utilisation de l’actif.
9.
Chez le bailleur, l’actif donné en location dans le cadre d’un contrat de location simple
est enregistré :
■
En immobilisations corporelles ou incorporelles.
IAS 17 – Contrats de location
111