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Q C M
1.
Un contrat de location simple pour l’utilisation d’espaces publicitaires urbains n’entre
pas dans le champ d’application de la norme IAS 17.
■
Vrai
■
Faux
2.
Un contrat de location est généralement considéré comme contrat de location-finance-
ment sitôt que les risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés au bailleur.
■
Vrai
■
Faux
3.
Parmi les affirmations suivantes, tirées des clauses de différents contrats de location,
laquelle ne permet pas de classer le contrat en location-financement, selon IAS 17 ?
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Transfert de propriété en fin de contrat.
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Valeur actualisée des paiements minimaux nettement inférieure à la juste valeur
de l’actif loué en début de contrat.
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Durée d’utilité de l’actif relativement similaire à la durée du contrat.
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Option d’achat représentant 10 % de la juste valeur estimée du bien
en fin de contrat.
■
La valeur actualisée des paiements minimaux doit être au moins égale à la
quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué en début de contrat, pour qu’un
contrat soit qualifié de contrat de location-financement.
4.
La comptabilisation d’un actif loué en contrat de location-financement se fait à l’actif et
au passif du bilan (ou état de situation financière) pour le plus faible des deux montants
entre valeur actualisée des paiements minimaux et :
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Juste valeur.
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Valeur résiduelle.
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Valeur d’utilité.
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Coût de remplacement amorti.
5.
Chez le preneur d’un contrat de location-financement, quelle est la contrepartie compta-
ble de l’immobilisation de l’actif au début du contrat ?
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Une dette d’exploitation vis-à-vis du bailleur.
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Une dette financière vis-à-vis du bailleur.
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Une provision pour charge à payer vis-à-vis du bailleur.
6.
Chez le preneur d’un contrat de location-financement, la politique d’amortissement de
l’actif loué doit être cohérente avec celle appliquée aux actifs de même nature et détenus
par l’entité.
■
Vrai
■
Faux
7.
La norme IAS 17 précise que l’enregistrement, chez le preneur d’un contrat de location-
financement, des paiements au bailleur doit être ainsi ventilé : remboursement d’une dette
vis-à-vis du bailleur et :
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Enregistrement d’une charge financière (charge d’intérêts).
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Enregistrement d’une charge d’exploitation (charge locative).
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Enregistrement d’une dotation aux amortissements (amortissement de l’actif
loué et immobilisé).
IAS 17 – Contrats de location
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