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Immobilisations
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10.
Chez le bailleur, l’actif donné en location dans le cadre d’un contrat de location-
financement est enregistré :
■
En créances.
11.
Une opération de cession-bail débouche nécessairement sur un contrat de location
simple.
■
Faux
Une opération de cession-bail peut déboucher sur un contrat de location
simple ou un contrat de location-financement.
12.
Dans le cadre d’une cession-bail débouchant sur un contrat de location-financement,
toutes les plus-values éventuelles liées à la cession du bien au bailleur par le preneur (ven-
deur) doivent être étalées et amorties sur la durée du contrat.
■
Vrai
E X E R C I C E S C O R R I G É S
Exercice 1
1.
Soit E le montant de l’échéance annuelle :
E x (1-1,10–3)/0,10 + 4168 x 1,10–3 = 28000 Soit E = 10000.
2.
Le tableau d’amortissement est le suivant :
Date
Échéance
Intérêts
Part
du capital
Dette
à rembourser
(après échéance)
Contrat début N
0
0
0
28000
Échéance N
10000
2800
7200
20800
Échéance N + 1
10000
2080
7920
12880
Échéance N + 2
10000
1288
8712
4168
Levée option N + 2
4168
0
4168
0
On obtient les intérêts de la période en appliquant le taux du contrat au solde à l’ouverture
de la dette restant à rembourser.
Exercice 2
1.
Le résultat de cession du contrat s’établit à 20 (220 de prix de vente moins 200 de
valeur comptable pour l’actif considéré).
Hypothèse 1 : le contrat de location est qualifié de location-financement ;
il est conclu pour 10 ans.