109 / 942
Exercice 2
Une société décide de vendre une immobilisation qu’elle détient depuis 10 ans et de conti-
nuer de l’exploiter en la louant à l’acheteur.
La durée d’utilité de l’immobilisation est fixée à 10 ans au jour de la signature de l’ac-
cord de cession-bail le 1/01/N. L’immobilisation avait été acquise pour 400 et amortie en
linéaire sur 20 ans.
La valeur comptable de l’immobilisation au 31/12/N – 1 est de 200.
Le prix de vente de l’immobilisation est fixé à 220.
1.
Déterminer le résultat de cession du contrat.
Hypothèse 1 : le contrat de location est qualifié de location-financement ; il
est conclu pour 10 ans.
2.
Choisir l’ensemble des écritures comptables à passer en N parmi les 3 propositions
suivantes.
a)
01/01/N
Banque ...............................................................................
Produit des cessions d’actif ...............................
220
220
Valeur comptable des actifs cédés ..............................
Amortissement des immobilisations ..........................
Immobilisation........................................................
200
200
400
Produit des cessions d’actif ..........................................
Produits différés ....................................................
20
20
31/12/N
Produits différés ..............................................................
Produit des cessions d’actif ...............................
2
2
b)
01/01/N
Banque ...............................................................................
Produit des cessions d’actif ...............................
220
220
Valeur comptable des actifs cédés ..............................
Amortissement des immobilisations ..........................
Immobilisation........................................................
200
200
400
IAS 17 – Contrats de location
109