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Le tableau d’amortissement est le suivant :
Nature
Date Échéance
Ventilation
de l’échéance
Dette
à rembourser
Dette Intérêts
(
€
)
À la signature 01/01/N
0
0
0
180000
Échéance 1
12/N
28000
10000 18000
170000
Échéance 2 12/N + 1
28000
11000 17000
159000
Échéance 3 12/N + 2
28000
12100 15900
146900
Échéance 4 12/N + 3
28000
13310 14690
133590
Échéance 5 12/N + 4
28000
14640 13359
118950
Échéance 6 12/N + 5
28000
16104 11895
102846
Échéance 7 12/N + 6
28000
17716 10285
85130
Échéance 8 12/N + 7
28000
19486 8513
65644
Échéance 9 12/N + 8
28000
21436 6564
44208
Échéance 10 12/N + 9
28000
23580 4421
20628
Levée option 12/N + 9
20628
20628
0
Total
300628 180000 120627
Nous sommes face à un contrat de cession-bail ou lease back.
Le contrat est un contrat de location-financement (option d’achat en fin de
contrat).
La transaction se fait à la juste valeur.
On passe les écritures suivantes chez le preneur :
À la signature du contrat
Enregistrement de la vente
Disponibilités ...................................................................
Produits de cession d’actifs
180000
180000
Sortie de l’actif
Valeur comptable des actifs cédés ..............................
Amortissements des actifs cédés ................................
250000
10
25
Constructions ........................................................
150000
100000
250000
La vente génère une plus-value de 30000 qu’il convient d’étaler sur la durée
du contrat (cas d’un contrat de cession-bail en location-financement).
Il convient d’isoler à la signature du contrat la plus-value réalisée
Produits de cession ........................................................
Produits constatés d’avance ...............................
30000
30000
Enregistrement du contrat de location
Constructions ..................................................................
Dettes financières ................................................
180000
180000
IAS 17 – Contrats de location
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