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Immobilisations
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Le contrat de location doit être traité comme un actif immobilisé selon
IAS 17, dans le cadre d’un contrat de location-financement :
Au 31/12/N, date de la première des 10 échéances du contrat
Enregistrement du paiement de l’échéance
Dettes financières ...........................................................
Charges d’intérêts ..........................................................
Banque .....................................................................
10000
18000
28000
Amortissement de l’actif loué
Dotations aux amortissements ...................................
(180000/15)
Amortissements des constructions ..................
12000
12000
Étalement de la plus-value de cession
Produits constatés d’avance ..........................................
(30000/10)
Produits de cession des actifs ............................
3000
3000
4)
Informations à fournir
La nature des informations à fournir diffère selon qu’il s’agit de contrats de
location-financement ou de location simple et que l’on se positionne chez le
preneur ou chez le bailleur.
> Location-financement chez le preneur
• Valeur nette comptable de l’actif.
• Réconciliation entre le total des paiements minimaux et leur valeur actuelle.
• Montants des paiements minimaux dus à la clôture et leur valeur actuelle :
- à moins d’1 an ;
- à plus d’1 an et moins de 5 ans ;
- à plus de 5 ans.
• Loyers conditionnels inclus dans les charges de l’exercice.
• Montant total des revenus minimaux engendrés par les activités de sous-
location non résiliables.
• Description générale des dispositions significatives des contrats, dont : détermi-
nation des loyers conditionnels, levée d’option d’achat ou de poursuite des con-
trats, clause d’indexation, restrictions imposées par les dispositions contractuel-
les concernant notamment des dividendes, l’endettement et d’autres leasings.
> Location simple chez le preneur
• Montant total des paiements minimaux dus à la clôture :
- à moins d’1 an ;
- à plus d’1 an et moins de 5 ans ;
- à plus de 5 ans.