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• Montant total des revenus minimaux engendrés par les activités de sous-
location non résiliables.
• Loyers et sous-loyers inclus dans le résultat pour l’exercice.
• Loyers conditionnels (loyers fixés sur une base différente de l’écoulement du
temps) inclus dans les charges de l’exercice.
• Description générale des dispositions significatives des contrats, dont :
détermination des loyers conditionnels, levée d’option d’achat ou de poursuite
des contrats, restrictions imposées par les dispositions contractuelles concer-
nant notamment des dividendes, l’endettement ou d’autres leasings.
> Location-financement chez le bailleur
• Réconciliation entre l’investissement brut du contrat et la valeur actuelle des
paiements minimaux.
• Investissement et valeur actuelle des paiements minimaux restant à recevoir :
- à moins d’1 an ;
- à plus d’1 an et à moins de 5 ans ;
- à plus de 5 ans.
• Produits financiers restant à recouvrer.
• Valeurs résiduelles non garanties.
• Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location
non recouvrable.
• Loyers conditionnels inclus dans le résultat.
• Description générale des principales dispositions des contrats de location.
> Location simple chez le bailleur
• Valeur actuelle des paiements minimaux restant à recevoir :
- à moins d’1 an ;
- à plus d’1 an et à moins de 5 ans ;
- à plus de 5 ans.
• Loyers conditionnels inclus dans le résultat.
• Description générale des principales dispositions des contrats de location.
Comparaison avec les normes françaises
Les textes français ne contiennent aucune définition des contrats de location-
financement.
> Comptes individuels
En comptabilité française, les contrats de crédit-bail ne sont pas activables. Ils sont
traités comme de simples locations, enregistrées en charges (PCG art. 212-5).
IAS 17 – Contrats de location
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