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IAS 16 – Immobilisations corporelles
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2.
Les écritures relatives à la cession-bail en N sont les suivantes.
01/01/N
Banque ...............................................................................
Produit des cessions d’actif ...............................
220
220
Valeur comptable des actifs cédés ..............................
Amortissement des immobilisations ..........................
Immobilisation........................................................
200
200
400
Produit des cessions d’actif ..........................................
Produits différés ....................................................
20
20
31/12/N
Produits différés ..............................................................
Produit des cessions d’actif ...............................
2
2
La plus-value de cession de 20 a été isolée à la signature du contrat. Il convient d’étaler sur
la durée du contrat la plus-value réalisée, soit, chaque année, 20/10 = 2.
Hypothèse 2 : le contrat de location est qualifié de location simple ; il est
conclu pour 10 ans et est considéré comme non renouvelable et non interrup-
tible avant ce terme.
Juste
valeur
au 01/01/N
240
220
200
Traitement
comptable
de la
plus-value
de cession
■
Plus-value
étalée sur 10 ans
(2 par an)
Plus-value
maintenue en
résultat, pour 20
■
Plus-value
étalée sur 10 ans
(2 par an)
Plus-value
maintenue en
résultat, pour 20
Plus-value
étalée sur 10 ans
(2 par an)
■
Plus-value
maintenue en
résultat, pour 20
La plus-value de cession est traitée différemment selon le montant de la juste valeur au
moment de la réalisation de la cession-bail, comme suit.
Prix de vente
<
juste valeur*
La perte (ou le profit) est immédiatement constatée. Si la
perte est compensée par une location en dessous du prix
du marché, elle est étalée et amortie sur la durée du contrat.
Prix de vente
=
juste valeur*
Les pertes et profits sont immédiatement constatés.
Prix de vente
>
juste valeur*
Le surplus est différé et amorti sur la durée du contrat.
Au 31/12/N, il n’y a rien à constater en comptabilité pour les cas où la juste valeur est supé-
rieure ou égale au prix de vente. La plus-value a été immédiatement constatée au 01/01/N.
7 Contrats de location