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IFRS
16
CHAPITRE
Contrats de location
Norme non encore adoptée par l’Union Européenne
CONTEXTE, HISTORIQUE ET OBJECTI F
Le recours aux contrats de location constitue un moyen de se procurer
des actifs sans en devenir juridiquement propriétaire par un financement
par emprunt. Les locations d’avions de transport de personnes, de biens
immobiliers, notamment, peuvent représenter des engagements finan-
ciers très importants. L’absence de comptabilisation au bilan de l’entité
locataire des actifs et des loyers à régler pourrait conduire à fournir une
image non fidèle de la situation économique et financière de celle-ci. Afin
de pallier cet inconvénient, l’IASB a élaboré la norme IAS 17 « Contrats
de location », qui distingue deux types de contrats, que ce soit pour le
locataire ou le bailleur. Les contrats de location financement donnent lieu
à la constatation d’un actif et d’un passif et les contrats de location simple
n’affectent pas le bilan du locataire. À l’usage, cette norme n’a pas satisfait
pleinement les utilisateurs de l’information financière communiquée par
les entreprises locataires en raison de la difficulté de classer les contrats
de location en location financement ou en location simple.
Ceci a conduit le normalisateur à souhaiter remplacer la norme IAS 17.
Initialement, ce projet devait aboutir à une norme commune IFRS et
USGAAP. L’IASB et le FASB ont longtemps travaillé ensemble sur ce sujet,
mais la norme IFRS 16 de l’IASB, publiée le 13 janvier 2016, et la future
norme USGAAP relative aux contrats de location ne sont pas identiques.
La norme IFRS 16 stipule que
tous les contrats de location de plus
d’un an
donneront lieu, chez le locataire, à l’enregistrement d’un actif
représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué durant la durée du con-
trat et, au passif du bilan de l’entreprise, d’une dette au titre de l’obli-
gation de paiement des loyers,
sauf pour les actifs de faible valeur
comme les téléphones portables ou les ordinateurs personnels.
À la signature d’un contrat, une entité doit donc évaluer si un contrat est,
ou contient, un contrat de location.
Un contrat est, ou contient, un
contrat de location si le contrat transmet le droit de contrôler
l’utilisation d’un actif identifié pour une période de temps en
échange d’une contrepartie
.
IFRS 16 – Contrats de location
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