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Immobilisations
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• Si le client a le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour seule-
ment partie de la durée du contrat, le contrat contient un contrat de location
uniquement pour cette partie.
• Un actif est généralement identifié en étant spécifié explicitement dans un
contrat. Toutefois, un actif peut également être identifié en étant implicite-
ment spécifié dès lors que l’actif est mis à disposition pour une utilisation par
le client.
• Une partie d’un actif peut constituer un actif identifié si elle est physiquement
distincte (par exemple, un étage d’un immeuble). En revanche, une partie d’un
actif qui n’est pas physiquement distincte (par exemple, une partie de la capa-
cité d’utilisation d’un câble à fibre optique) ne constitue pas un actif identifié,
à moins qu’elle représente pratiquement la totalité de la capacité de l’actif et
fournit ainsi au client le droit d’obtenir sensiblement tous les avantages écono-
miques de l’utilisation de l’actif.
• Un client a le droit de diriger l’utilisation d’un actif identifié tout au long de la
période d’utilisation seulement si :
(a) le client a le droit de diriger comment et dans quel but l’actif est utilisé
tout au long de la période d’utilisation ; ou
(b) les décisions pertinentes sur la façon et dans quel but l’actif est utilisé
sont prédéterminés et :
(i) le client a le droit d’exploiter l’actif (ou de donner les instructions
pour faire fonctionner l’actif d’une manière qu’il détermine) tout au long
la période d’utilisation, sans que le fournisseur n’ait le droit de modifier
les instructions de service ; ou
(ii) le client a conçu l’actif (ou des aspects spécifiques de l’actif) d’une
manière qui prédétermine comment et dans quel but l’actif sera utilisé
tout au long de la période d’utilisation.
• Même si un actif est spécifié, un client n’a pas le droit d’utiliser un actif iden-
tifié si le fournisseur a le droit de substituer l’actif pendant toute la période
d’utilisation et d’en tirer des avantages économiques.
I
LLUSTRATION
1
Les données
Un contrat est conclu entre une entité (client) et un transporteur de mar-
chandises (fournisseur). Ce dernier fournit au client 10 wagons identifiés
d’un type particulier pendant 5 ans. Le contrat précise que les wagons res-
tent la propriété de fournisseur. L’entité détermine quand, où et quelles
marchandises doivent être transportées en utilisant ces wagons. En dehors
du temps d’utilisation, les wagons sont conservés dans les locaux du client.
Le client peut d’ailleurs utiliser les wagons pour un autre but (par exemple,