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pour du stockage) s’il le désire. Cependant, le contrat précise que l’entité
ne peut pas transporter certains types de marchandises (par exemple, des
explosifs). Si un wagon doit être entretenu ou réparé, le fournisseur est
tenu de le remplacer par un wagon du même type. Le fournisseur ne peut
pas récupérer les wagons au cours de la période de 5 ans, sauf faute du
client.
Le contrat exige également du fournisseur, qu’il fournisse une locomotive
et un pilote à la demande du client. Le fournisseur conserve les locomo-
tives dans ses locaux et fournit des instructions au pilote en détaillant les
demandes du client pour transporter des marchandises. Le fournisseur
peut choisir d’utiliser un certain nombre de locomotives pour remplir cha-
cune des demandes du client, et une locomotive pourrait être utilisée pour
le transport non seulement des biens de ce client, mais aussi les produits
d’autres clients (par exemple, si d’autres clients exigent le transport des
marchandises vers des destinations proches de celle demandée par le client
et dans les mêmes délais, le fournisseur peut choisir de joindre jusqu’à
100 wagons à la locomotive).
Le traitement
Le contrat contient un contrat de location de wagons. Le client a le droit
d’utiliser 10 wagons pour 5 ans. Ces wagons sont identifiés et explicitement
précisés dans le contrat. Une fois livrés à la clientèle, les wagons peuvent
être substitués seulement quand ils ont besoin d’être entretenus ou répa-
rés. La locomotive utilisée pour le transport des wagons ne constitue pas
un actif identifié car il est ni explicitement spécifié ni implicitement spécifié
dans le contrat.
Le client contrôle l’utilisation des 10 wagons pendant toute la période d’uti-
lisation de 5 ans. En effet :
(a) le client a le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages de l’utilisation
des wagons au cours de la période d’utilisation de 5 ans. Il en a l’usage
exclusif ;
(b) le client a le droit de diriger l’utilisation des wagons. Les restrictions
contractuelles relatives à la cargaison qui peut être transportée représen-
tent des droits de protection du fournisseur. Dans le cadre de ce contrat,
le client prend les décisions pertinentes sur la façon et dans quel but les
wagons sont utilisés (transport ou stockage par exemple). Le client a le
droit de modifier ces décisions au cours de la période d’utilisation de 5 ans.
Bien que le recours à une locomotive et un chauffeur (contrôlés par le
fournisseur) pour tirer les wagons soit essentiel à l’utilisation efficace des
wagons, les décisions du fournisseur relatives à la locomotive et au chauf-
feur ne lui donnent pas le droit de diriger comment et dans quel but les
wagons sont utilisés. Par conséquent, le fournisseur ne contrôle pas leur
utilisation pendant la période de 5 ans.
IFRS 16 – Contrats de location
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