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Immobilisations
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I
LLUSTRATION
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Les données
Un contrat est conclu entre une entité (client) et un transporteur de mar-
chandises (fournisseur). Ce contrat stipule que, pour une période de 5 ans,
le fournisseur transporte une quantité déterminée de produits à l’aide d’un
type spécifié de wagons conformément à un calendrier indiqué. Le calen-
drier et la quantité des produits visés sont équivalents à ceux relatifs à l’en-
tité mentionnée dans l’énoncé 1. Le fournisseur fournit les wagons, le con-
ducteur et la locomotive dans le cadre de ce contrat. Le contrat énonce la
nature et la quantité des marchandises à transporter (et le type de wagons
à utiliser pour transporter les marchandises). Le fournisseur possède une
grande quantité de wagons similaires qui peuvent être utilisés pour satis-
faire les exigences du contrat. De même, le fournisseur peut choisir d’utili-
ser l’une quelconque des locomotives pour satisfaire chacune des deman-
des du client, et une locomotive pourrait être utilisée pour transporter non
seulement les biens du client, mais aussi les produits d’autres clients. Les
wagons et les locomotives sont stockés dans les locaux du fournisseur lors-
qu’ils ne sont pas utilisés pour le transport de marchandises.
Le traitement
Les wagons et les locomotives utilisés pour le transport des marchandises
du client ne sont pas des actifs identifiés. Le fournisseur a le droit fonda-
mental de remplacer les wagons et les locomotives parce que :
(a) fournisseur a la capacité de remplacer, sans l’approbation du client, cha-
que wagon et la locomotive pendant toute la durée d’utilisation ;
(b) le fournisseur bénéficierait des avantages économiques de cette substi-
tution. Le coût de substitution serait, en effet, minime car les wagons et les
locomotives sont stockés dans les locaux du fournisseur, qui dispose d’un
parc important d’engins similaires. Le fournisseur peut bénéficier, en rem-
plaçant chaque wagon ou la locomotive, d’avantages économiques, car la
substitution peut lui permettre d’utiliser des wagons ou la locomotive pour
accomplir une tâche pour laquelle ces engins sont déjà positionnés (par
exemple, exécuter une tâche dans une gare de triage située à proximité du
point d’origine) ou de les utiliser alors qu’ils seraient inutilisés pour ce client.
Par conséquent, le client ne peut pas diriger l’utilisation, ni avoir le droit
d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l’utilisation, d’un
wagon ou d’une locomotive. Le fournisseur fournit seulement un service
de fret. Ce contrat ne constitue pas un contrat de location selon IFRS 16.
> Contrat constitué de plusieurs composantes
- Du côté du locataire
Pour un contrat qui contient une composante de location et une ou plu-
sieurs autres composantes de location ou de non location, le locataire doit,
en principe, répartir la valeur du contrat entre toutes ces composantes.