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• Le droit d’utiliser un actif sous-jacent est un composant de bail distinct si
les deux conditions suivantes sont satisfaites :
(a) le locataire peut bénéficier de l’utilisation de l’actif sous-jacent soit
avec ses propres ressources ou conjointement avec d’autres ressources
qui lui sont facilement disponibles. Des ressources aisément disponibles
sont des biens ou des services qui sont vendus ou loués séparément
(par le bailleur ou d’autres fournisseurs) ou des ressources que le pre-
neur a déjà obtenues ; et
(b) l’actif sous-jacent est ni très dépendant, ni très en interrelation avec,
les autres actifs sous-jacents dans le contrat.
• Un contrat peut inclure un montant à payer par le locataire pour les
activités et les coûts qui ne transfèrent pas un bien ou un service au loca-
taire. Par exemple, un bailleur peut inclure dans le montant total à payer
une charge pour les tâches administratives, ou d’autres frais encourus
associés au bail, qui ne transfèrent pas un bien ou un service à ce locataire.
Ces montants payables ne donnent pas lieu à une composante distincte
du contrat, mais sont considérés comme faisant partie de la contrepartie
totale qui est allouée aux composants identifiés séparément du contrat.
- Du côté du bailleur
Pour un contrat qui contient une composante de location et une ou plu-
sieurs composantes de location ou de non-location, le bailleur doit répar-
tir la contrepartie dans le contrat entre toutes ces composantes selon la
norme IFRS 15.
I
LLUSTRATION
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Un bailleur donne en location un bulldozer, un camion et une pelle longue
portée à un locataire pour être utilisés dans les activités minières du loca-
taire pendant quatre ans. Le bailleur convient également de maintenir en
état chaque élément pendant toute la durée du bail. La contrepartie finan-
cière totale prévue par le contrat est de 600 000 ¤, payable en versements
annuels de 150 000 ¤, et un montant variable dépendant des heures de
travail effectuées pour le maintien de la pelle longue portée. Le paiement
variable est plafonné à 2 % du coût de remplacement de la pelle longue
portée. La contrepartie comprend le coût des services d’entretien pour
chaque élément de l’équipement.
La composante du contrat relative à l’entretien ne constitue pas un con-
trat de location au sens d’IFRS 16, à moins que le locataire choisisse de ne
pas séparer, pour des raisons pratiques, les composants représentatifs d’un
contrat de location et ceux qui n’en constituent pas.
La location du bulldozer, du camion et de la pelle longue portée consti-
tuent chacun des composants de location distincts. Ceci est dû au fait que :
(a) le preneur peut bénéficier de l’utilisation de chacun des trois éléments
d’équipement seul ou conjointement avec d’autres ressources facilement
IFRS 16 – Contrats de location
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