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Immobilisations
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I
LLUSTRATION
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Les données
En N, un preneur prend en location un étage d’un immeuble pour une
durée de 10 ans avec une option d’extension de la durée du bail de
5 ans. Les paiements de location sont de 50 000 ¤ par an pendant la durée
initiale et 55 000 ¤ par an au cours des 5 années supplémentaires en cas
d’extension. Le tout est payable au début de chaque année. Pour conclure
ce bail, le locataire engage des coûts directs initiaux de 20 000 ¤ dont
15 000 ¤ se rapportent à un paiement au locataire précédent qui occupe
cet étage de l’immeuble et 5 000 ¤ se rapportent à une commission versée
à l’agent immobilier intermédiaire dans l’opération. Afin d’inciter le preneur
à conclure ce bail, le bailleur accepte de rembourser au locataire la com-
mission de 5 000 ¤ et 7 000 ¤ de travaux d’amélioration de l’immeuble.
À la date d’entrée en vigueur, le locataire conclut qu’il n’est pas raisonna-
blement certain qu’il prolongera le bail et, par conséquent, détermine que
la durée du bail est de 10 ans. Le taux implicite du contrat n’étant pas faci-
lement déterminable, le preneur retient le taux de 5 % par an qui reflète le
taux fixe auquel il pourrait emprunter un montant similaire à la valeur de
l’actif lié au droit d’utilisation pour une durée de 10 ans.
À la date d’entrée en vigueur, le locataire effectue le paiement des loyers
de la première année (N), les coûts directs initiaux, et reçoit les rembour-
sements promis par le bailleur. Il estime le passif de location à la valeur
actuelle des neuf autres paiements de 50 000 ¤ actualisés au taux d’intérêt
de 5 %, soit 355 391 ¤ [50 000
(1 – 1,05
–9
)/0,05].
Le droit d’utilisation reconnu à l’actif s’établit à :
50 000 + 20 000 – 5 000 + 355 391 = 420 391 ¤.
Écritures comptables (exercice N)
Droit d’usage ....................................................................
Banque .....................................................................
Passif de location...................................................
405 391
50 000
355 391
Droit d’usage ....................................................................
Banque .....................................................................
20 000
20 000
Banque................................................................................
Droit d’usage..........................................................
5 000
5 000
Le remboursement des travaux d’améliorations par le bailleur ne constitue
pas une réduction de la valeur du droit d’usage car les coûts engagés pour
ces améliorations par le locataire, relèvent d’autres normes qu’IFRS 16.