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Traitement comptable chez le preneur
> Évaluation initiale
À la date d’entrée en vigueur, le preneur doit comptabiliser un actif lié au droit
d’utilisation et un passif de location. La date d’entrée en vigueur du contrat est
la date à laquelle le bailleur rend un actif sous-jacent disponible pour une utili-
sation par un locataire.
- Évaluation initiale de l’actif lié au droit d’utilisation
À la date d’entrée en vigueur, le locataire doit comptabiliser l’actif lié au
droit d’utilisation à son coût.
Le coût de l’actif lié au droit d’utilisation comprend :
(a) le montant de la mesure initiale du passif de location, tel que décrit
ci-dessous ;
(b) les paiements de location effectués à la date de début de la location
ou avant cette date, moins toutes les « sommes incitatives à la location »
reçues c’est-à-dire les paiements effectués par le bailleur au locataire
associé à un contrat de location, ou le remboursement ou la prise en
charge par le bailleur des coûts d’un locataire ;
(c) les coûts directs initiaux encourus par le locataire ; et
(d) une estimation des coûts qui seront engagés par le preneur dans le
démantèlement et l’enlèvement de l’actif sous-jacent, la restauration du
site sur lequel il se trouve ou la restauration de l’actif sous-jacent selon
la condition requise par les termes et les conditions du bail, à moins que
ces frais soient engagés pour la production.
- L’évaluation initiale du passif de location
À la date d’entrée en vigueur, le locataire doit mesurer le passif de loca-
tion à la valeur actualisée des paiements de location qui ne sont pas payés
à cette date. Les paiements de location doivent être actualisés au taux
implicite du contrat si ce taux peut être facilement déterminé. Si ce taux
ne peut pas être facilement déterminé, le locataire doit utiliser le taux
d’emprunt marginal du preneur.
Le taux implicite du contrat est le taux d’actualisation qui donne, au com-
mencement du contrat, une valeur actuelle cumulée (a) des paiements
au titre de la location et (b) de la valeur résiduelle non garantie égale la
somme de (i) la juste valeur de l’actif sous-jacent et (ii) des coûts directs
initiaux du bailleur.
Les coûts directs initiaux sont les coûts marginaux relatifs à l’obtention
d’un contrat de location qui n’auraient pas été encourus si le bail n’avait
pas été obtenu, à l’exception des frais encourus par un bailleur fabricant
ou distributeur.
IFRS 16 – Contrats de location
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