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Immobilisations
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I
LLUSTRATION
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Les données
La société C a acheté le 01/01/N un bien immobilier amortissable sur 20 ans,
pour 1 200 000
€
.
Un expert évalue ce bien au 31/12/N à une valeur de 1 300 000
€
.
Pour quelle valeur l’immeuble figure-t-il au bilan dans les deux cas suivants ?
1.
Méthode de la juste valeur.
2.
Méthode du coût historique amorti.
La solution
1.
L’immeuble figure à l’actif pour une valeur de 1 300 000
€
. L’augmentation
de valeur de 100000
€
est enregistrée en produit au compte de résultat.
L’immeuble n’est pas amorti.
2.
L’immeuble figure à l’actif pour une valeur nette comptable de 1140000
€
,
soit : [1 200 000 – (1/20
1 200 000)]. L’annexe mentionne la juste valeur
du bien : 1 300 000
€
.
2)
Changements d’affectation et transferts
Le transfert d’un bien immobilier d’une catégorie à une autre est très régle-
menté et ne peut intervenir que lors d’un changement d’utilisation.
> Exemples
• Le détenteur commence à occuper le bien (reclassement d’un immeuble de
placement en une immobilisation corporelle).
• Le détenteur cesse d’occuper le bien immobilier (l’immobilisation corporelle
est reclassée en tant qu’immeuble de placement).
• Commencement de travaux en vue de la vente d’un immeuble (l’immeuble de
placement est reclassé en tant que stock).
• Commencement d’un contrat de location simple au profit d’une autre partie
(transfert de stocks en immeuble de placement).
Les transferts entre les catégories « Immeubles de placement », « Biens occu-
pés par leur propriétaire » et « Stock » ne changent pas la valeur comptable du
bien immobilier si les immeubles de placement sont évalués selon le modèle du
coût.
Lorsque le modèle de la juste valeur est utilisé, les modalités suivantes sont
appliquées :
• Stock
➔
Immeuble de placement
➪
Différence de valeur en résultat.
• Bien occupé
➔
Immeuble de placement
➪
Application d’IAS 16 jusqu’au
transfert. Toute différence de valeur est traitée comme une réévaluation.