203 / 942
• Immeuble de placement
➔
Stock ou Bien occupé
➪
Coût présumé = Juste
valeur à la date du transfert.
3)
Sorties
Les cas de sortie du bilan (ou état de situation financière) d’un immeuble de
placement sont :
- la cession du bien ;
- la cessation d’utilisation du bien, aucun avantage économique futur n’étant
attendu de sa sortie ;
- la mise en place d’un contrat de location-financement dans lequel l’entreprise
est le bailleur.
Les profits ou pertes consécutifs à la sortie d’un immeuble de placement sont
enregistrés en résultat. Ils correspondent à la différence entre le produit net
de la sortie et la valeur comptable de l’actif.
L’indemnisation par des tiers d’immeubles de placement dépréciés, perdus ou
abandonnés, doit être constatée en résultat lorsqu’elle devient recevable.
4)
Informations à fournir
Les immeubles de placement doivent figurer sur une ligne spécifique du bilan,
distinctement des autres immobilisations corporelles.
Les informations spécifiques aux immeubles de placement sont :
- Les méthodes comptables :
- méthodes et hypothèses utilisées dans la détermination de la juste
valeur ;
- la mention de l’indépendance ou non de l’évaluateur des biens ;
- bases d’amortissement et taux utilisés pour une évaluation selon le
coût historique ;
- existence et montant des restrictions portant sur les immeubles de pla-
cement ;
- obligations contractuelles significatives d’achat, de construction et
d’aménagement des immeubles de placement ou de répartition, de main-
tenance et d’amélioration des biens.
- État du résultat global
- montant des loyers perçus et des charges opérationnelles des immeu-
bles de placement.
IAS 40 – Immeubles de placement
203